L'executif sous la 5e republique

L'EXECUTIF SOUS LA 5E REPUBLIQUE

- La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis la IIIe République.

- Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958.

Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants, spécialement lorsque l'avenir de la Nation est en jeu (pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing, par exemple le droit de dissolution, le recours à l'article 16, l'organisation d'un référendum).

La fonction de premier ministre est réhabilitée. Le terme, qui succède à celui de président du conseil, n'avait plus été utilisé depuis Richelieu. C'est le gouvernement, dirigé par le premier ministre, qui détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20), le premier ministre disposant du pouvoir réglementaire, autonome ou d'application des lois.

- Mais cette répartition des rôles au sein de l'exécutif imaginée par la Constitution va, dès 1958, être profondément modifiée par la pratique. La fonction présidentielle va être hypertrophiée, alors que la fonction de premier ministre s'est effacée, dans une proportion variant avec la personnalité du président et les résultats des élections législatives.

I) La marche inexorable vers une hyperpresidentialisation du regime

Hyperprésidentialisation qui résulte dès l'origine de la pratique gaullienne du pouvoir et qui accentue le décalage entre la pratique et la lettre de la Constitution de 1958.

A. Une hyperpresidentialisation resultant de la pratique gaullienne du pouvoir

- Michel Debré avait qualifié le président de la 5e République de "Monarque républicain", relativement à l'exercice du pouvoir par le Général de Gaulle. Les successeurs du Général ont confirmé, puis accentué cette pratique du pouvoir, et l'on a pu évoquer à propos du président Sarkozy la monarchisation de la 5e République, l'hyper ou l'omni-président. Cependant, la 5e République, même transformée par la pratique, n'est pas devenue pour autant présidentielle. Les mécanismes du régime parlementaire ont été conservés (droit de dissolution et responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement). Le régime présidentiel est fondé sur la séparation des pouvoirs et implique, outre un parlement puissant, des élections parlementaires à mi-mandat présidentiel, tous éléments absents de la 5e République.

- Les facteurs de l'hyperprésidentialisation du régime sont multiples et convergents :

La guerre d'Algérie, qui a conduit à l'élaboration de la nouvelle Constitution, impliquait évidemment l'engagement total et personnel du Général de Gaulle dans la conduite de la guerre puis dans la conclusion des accords d'Evian. Investi de la confiance réitérée du peuple, par référendum, le Général ne pouvait se cantonner à un rôle neutre d'arbitre face à la classe politique discréditée.

L'élection directe du président par le peuple, à partir de 1962, le conduit à traduire dans la politique les promesses de la campagne approuvées par le peuple. Investi par le peuple, le président est politiquement responsable devant ce dernier exclusivement. L'élection populaire confère une légitimité charismatique et une toute puissance aux présidents successifs qui n'avaient auparavant aucune légitimité particulière, ni historique, ni populaire.

La conférence de presse du 31 janvier 1964 fait du président la source de tout pouvoir, les autres pouvoirs tirant leur légitimité du président de la République. "Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui, enfin qu'il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d'autres".

Les compétences exercées par le président de la République sont discrétionnaires aussi bien dans leur étendue que dans l'absence de contrôle.

Les domaines réservés au président ont été définis par chaque président, et ont varié d'un septennat à l'autre. Ils concernent notamment les affaires étrangères, la défense nationale.

Maintes décisions prises par le président de la République sont insusceptibles de tout contrôle. Il s'agit évidemment des pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de l'exigence de contreseing, énumérés par l'article 19 de la Constitution (nomination du premier ministre, recours au référendum, dissolution de l'Assemblée Nationale, pouvoirs de crise, droit de message au parlement, nomination de 3 membres du Conseil Constitutionnel et saisine de ce dernier). Mais maintes décisions du président sont qualifiées d'actes de gouvernement : recours à l'article 16 Const. et durée des pouvoirs de crise (CE 1961 Rubin de Servens), reprise des essais nucléaires (CE 29 septembre 1995 Greenpeace France) ; nomination de trois membres, dont le président, au Conseil Constitutionnel ; engagement des forces militaires françaises dans des conflits extérieurs

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