Histoire

Le droit public désigne un ensemble des règles juridiques qui organisent l’Etat, les pouvoirs publics et qui régissent leurs rapports avec les particuliers, les autres États et les entités internationales.

Des autorités (le Président de la République, le gouvernement, les autorités de décentralisation) appliquent ce droit.

Il s’applique aussi au rapport entre ces institutions publiques et les personnes privées.

§1 :  Notion de Droit public

A) Le Droit

Il se définit par l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

Il s’agit aussi de la science qui étudie ces rapports et des auteurs qui en font l’analyse.

Il peut s’opposer à d’autres domaines où existent des règles de jeu ou de courtoisie, mais ces règles sont moins fortes que les règles juridiques.

La règle de droit implique qu’il s’agisse de normes édictées par l’État. Le non-respect de ces normes entraîne une sanction.

• caractère obligatoire des normes

Au fil de l’Histoire, deux écoles se sont distinguées :

• le jusnaturalisme veut signifier que le droit reposerait sur des fondements naturels, c’est-à-dire autrefois sur l’idée de lois divines, puis sur la raison.

Le jusnaturalisme fait référence au fondement absolu par le biais des lois naturelles.

• le positivisme consiste à étudier les règles de droit sans réfléchir sur leurs fondements.

Le positivisme s’intéresse au droit dans un état donné, sans chercher à quoi les règles correspondent.

Le droit peut être comparé à la morale et à la justice.

Rapport entre le droit et la morale : 

Dans l’Antiquité, le droit et la morale vont correspondent (nous pouvons prendre l’exemple des Tables de la loi pour la religion chrétienne). Il existait une liaison entre le droit et la morale qui faisait qu’un individu devait respecter les deux.

Mais au fil du temps, cette approche s’est éloignée : la morale devient une donnée individuelle et le droit s’écarte de la morale car il y a une complexité et une technicité qui empêchent cette correspondance.

Rapport entre le droit et la justice :

La Justice peut comprendre deux sens : d’un côté, Justice au sens philosophique et religieux du terme , qui consiste à dire que chacun mérite d’avoir ce qu’il mérite, et la Justice au sens des juridictions qui rendent des jugements face à des demandes.

En théorie, les juridictions rendent la Justice, mais en pratique la complexité des règles empêche que les juridictions rendent la Justice.

Il y a un principe de dualité de juridictions :

• la juridiction judiciaire (tribunaux, Cour d’appel, Cour de cassation)

• la juridiction administrative (tribunaux administratifs inter-départementaux, Cour administrative d’appel, Conseil d’État)

Les juridictions appellent le droit.

Il n’y a dont pas de coïncidence entre la Justice et le Droit.

B) Les différentes branches du Droit

• droit privé : droit civil, droit commercial, droit du travail, droit pénal

• droit public : droit constitutionnel (organes de l’État, leur organisation, leur fonctionnement, les règles qui encadrent les gouvernants et qui apparaissent dans les textes comme la Constitution, les déclarations de droit)

                droit administratif (actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, services publics, police administrative, organisations administratifs de l’État et des collectivités territoriales, juridictions administratives)

• les finances publiques (droit fiscal qui porte sur les impôts et leurs prélèvements et leurs droits budgétaires qui s’intéresse aux règles de vote et à l’application du budget de l’État et des collectivités territoriales)

• droit international public : relatif au traités et aux structures des organisations internationales

• droit de la décentralisation : contentieux administratif

• Droits de l’Homme

C) L’opposition entre le droit public et d’autres matières

La distinction entre le droit public et le droit privé remonte à l’Antiquité (Ulpien avait distingué le droit public relatif à l’État de la République et le droit privé relatif à l’intérêt des particuliers).

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