Révolution française

Période révolutionnaire commence avec les évènements de Mai à Sept 1789. Cette période marque la fin de la monarchie absolue et on rentre dans la phase de la monarchie constitutionnelle officieuse. La période de la monarchie constitutionnelle officieuse va jusqu’au 14 Sept 1791, date à laquelle est proclamée la 1ere constitution. A partir de cette date, c’est la monarchie constitutionnelle officielle. Cette monarchie va jusqu’au 21 Sept 1792, date à laquelle est proclamée la 1ere République (dirigée dans une première phase par le comité de salut public avec Robespierre à sa tête, cependant, il est arrêté et exécuté.) S’ouvre ensuite la période de la convention thermidorienne, elle a pour but de rédiger une nouvelle constitution, proclamée le 4 Brumer en 4, c'est-à-dire le 26 Oct 1795

CODE DE LA REVOLUTION ;

Victor Hugo défini la révolution comme le + puissant pas de l’humanité depuis l’évènement du Christ. Michelet la définie comme l’avènement de la loi, la résurrection du droit et la réaction de la justice. Pour en arriver à ce renouveau du droit, il y a eu un renversement violent de l’ordre de l’Anc Régime de l’ordre politique, éco et soc. Ce renversement s’explique notmt par les différents abus de la monarchie absolue dont les institutions pu étaient en inadaptation avec la réalité soc.

Tout d’abord, le droit de l’Anc Régime apparait comme un droit incohérent en raison de la multiplication des coutumes sur l’ens du terri. Il n’existe donc pas de droit unifié à l’ens du royaume posant ainsi des difficultés d’application.

Par ailleurs, le droit apparait comme le symbole de l’absolutisme royal et de l’archaïsme des institutions. C’est notmt le cas des lettres de cachets qui permettaient d’emprisonner sans jugement des indivs. De même, on peut citer comme symbole de l’absolutisme la procédure d’évocation qui permettait au roi de s’accaparer une affaire en cours devant une juridiction de 1ère instance. Ces différentes procédures sont le symbole de la confusion des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ainsi que de l’absolutisme royal.

A l’inverse, les + pauvres avaient des difficultés à se pourvoir en justice notmt en raison du coût exorbitant de la justice mais aussi en raison des divers degrés de juridiction.

Par ailleurs, la procédure criminelle apparait archaïque et suscite de nombreux scandales comme l’affaire Callas (fils se suicide et le père est accusé au motif que le fils voulait devenir catholique alors qu’ils étaient protestants). La procédure apparait obsolète notmt en raison de la Q préparatoire (torture avant jugement pour obtenir les aveux -> abolie le 24 Août 1780) mais aussi de la Q préalable (torture avant l’exécution -> abolie en Mai 1788). On a une inadaptation de la procédure criminelle aux réalités sociales.

De même, en matière administrative, la Fr était totalement paralysée en raison notmt de nombreuses fonctions inefficaces voire inutiles telles que les lieutenants généraux. Par ailleurs, pour recourir à l’administration cela a un coût important notmt en raison de la multiplication des officiers (charge irrévocable et héréditaire) à partir du 18e s.

On subit sous l’anc régime des difficultés dans la perception de l’impôt notmt en raison de la dualité

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