Le droit lors du déclin de l'Ancien Régime et l'avènement d'un régime nouveau

1° Vers la destruction du droit monarchique

1) Les bouleversements de la pensée au XVIII siècle

1) Des idées nouvelles dangereuse pour une monarchie absolue en réalité beaucoup trop faible

1) Face à la montée des tensions sociales,plusieurs courants s’oppose à la monarchie absolue:la bourgeoisie porte l’idée d’une monarchie se basant sur la raison,avec des pouvoirs limités.Pour Rousseau,il faut donner tout le pouvoir au peuple,bon par nature,quant aux physiocrates,ils mettent l’accent sur la propriété foncière et le libéralisme.

2) L’antinomie entre les idées nouvelles et les fondements de la monarchie absolue

1) Face à une monarchie se basant sur la tradition et le respect de celle-ci,les idées nouvelles se basent sur la raison,et reproche à la monarchie son manque de rationalité.

3) Les cahiers de doléance ,reflet de l’état d’esprit de la population en 1789.

1) Les cahiers permettent de connaître l’état d’esprit de la population:Les paysans sont en faveur de la suppression des droits féodaux,tandis que la noblesse pour son maintien.Les cahiers sont marqués par l’individualisme et le soutien à la monarchie.

2) L’échec suicidaire des tentatives de rénovation du droit monarchique dans les dernières années de l’Ancien Régime

1) Un succès non exploité par la monarchie:la libéralisation de l’économie

1) Après la politique dirigiste de Colbert,la tentative d’une libéralisation de l’économie,mené par Turgot (liberté des prix du vins,du commerce de grains,suppression des corporations) sera vaine,et Necker,son remplaçant,va précipiter la chute de l’Ancien Régime en ayant recours de manière systématique à l’emprunt.

2) Les multiples tentatives de rénovation de l’administration locale

1) Face à des intendants jugés despotique,il est demandé des assemblées locales représentatives permettant à la population de mieux gérer ses affaires.Plusieurs réformes vont tenter d’aller dans ce sens,mais chaque tentative va échouer sur le long terme.

3) L’incapacité de la monarchie d’empêcher les parlements de bloquer le financement de l’État

1) Malgré une volonté étatique de s’affranchir des parlements,toutes les tentatives-notamment celle de Lamoignon -sont des échecs.

3) Le recours aux États généraux et leurs transformation en une Assemblée nationale

1) Les circonstances de la convocation des États généraux

1) D’une part,il existe une forte opposition aristocratique avec les parlements dénonçant une politique royal liberticide.

2) D’autre part,existe une réelle volonté de créer une constitution pour la nation au française,notamment chez Sieyès.

3) Face à la grogne et à la famine ,Louis XVI convoque les États généraux,où le vote se fera par ordre.

2) La réunion des États généraux de 1789 et leur prise de pouvoir

1) Réunis le 5 mai à Versailles,les députés du Tiers demandent directement la vérification en commun des mandats et et les trois ordres se disputent d’emblée sur le mode de vote à adopter.Se décrétant « chambre des communes » puis « Assemblée Nationale »,le Tiers s’arroge un pouvoir autonome.

2) Le 27 juin,le Roi cède et confirme l’existence de l’Assemblée Nationale.

4) Repères

1) 1748:Montesquieu publie L’Esprit des lois.

2) 1751:publication de l’Encyclopédie sous l’égide de Diderot.

3) 1774 et 1776:Turgot fait adopter des édits proclamant la liberté du commerce des grains,l’abolition de la corvée des routes et la suppression des corporations.

4) 1788:tentative de Lamoignon de démanteler les parlements et de leur retirer l’enregistrement des lois pour faire cesser leur opposition systématiques aux réformes

5) 5 mai 1789:ouverture de la session des États généraux.

6) 20 juin 1789:serment du jeu de paume.

7) 27 juin 1789:Louis XVI consacre le titre d’Assemblée nationale à la place de celui des États généraux.La Révolution juridique est terminée;l’Ancien Régime et sa société en trois ordre sont morts.

2° Le droit issu de la Révolution

1) Le nouveau droit révolutionnaire des citoyens

2) La Constituante:la fabrication par le droit d’une nouvelle société

1) Une société égalitaire en droit,fondée sur une conception de propriété issu du droit romain et d’un certain individualisme

1) La Constituante fait son possible pour faire advenir l’égalité des citoyens en votant l’abolition des privilèges le 4 août ,puis par la loi des 5-11 août proclame l’égalité de tous les Français.De même,le décret des 19 et 23 juin 1790 supprime la noblesse héréditaire et interdit l’usage de blason ou d’armoirie.

2) La Constituante défend aussi l’idée de propriété,devenu droit individuel et absolu.

3) Dans le même temps,l’heure est à l’individualisme.Le décret des 15 et 28 mars 1790 permet à la bourgeoisie et aux paysans riches de racheter des terres,chose impossible pour les paysans pauvres.De plus,la loi Le Chapelier du 24 juin 1791 supprime les associations d’ouvriers tandis que les ouvriers voient leurs salaires baissés avec la loi de l’offre et de la demande

2) Individualisme,égalité et propriété dans les déclarations des droits de la Révolution.

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