La restauration

Sujet à traiter : « Il semble, en fait, que le Conseil des ministres ait sensiblement changé de nature au fil des ans. Il est l'endroit et le moment où s'incarne la collégialité gouvernementale, celui où, longtemps, se sont tenus les débats les plus importants. Or, pendant quelques années, la durée s'était constamment raccourcie, au point que parfois moins d'une heure, voire moins d'une demi-heure, suffisait à une discussion appauvrie, tarie, jusqu'à ne plus exister, tandis que s'y était instaurée, aux dires des témoins, l'atmosphère empesée d'une instance désormais consacrée à enregistrer des décisions, bien plus qu'à les délibérer (...) Il reste qu'une nouvelle évolution devra s'opérer afin que le Conseil des ministres justifie à nouveau son nom et redevienne ce qu'il doit être : le lieu d'une collégialité active, solidaire et, partant, efficace. »

Introduction.

S’il est de tradition en France que le chef de l'État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre des réalités différentes selon les régimes et l'équilibre des forces politiques.

Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire pas forcément plénière du gouvernement, en présence et sous la tutelle du Président de la République, le conseil de ministres est un rouage constitutionnellement fondamental du bon fonctionnement des institutions de la Vème République. Il comprend quatre partie, l’ordre du jour, l’exposé de projets de lois, ordonnances et décrets, les décisions et l’intervention du Premier ministre. La collégialité se retrouve donc dans les délibérations nécessaires à la suite des projets de loi ordonnances et décrets. La collégialité est le principe guidant les actions d’un groupe de personnes (le collège) ayant le même statut et assumant les décisions prises par la majorité de ses membres.

 Nous est présenté un extrait de l’œuvre de Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution commentée qui commente l’article 9 de la constitution. Cet article 9 de la constitution, laconique mais qu’il qualifie pour autant de « pas moins essentiel » au bon fonctionnement des institutions, dispose que « le Président de la République préside le Conseil des Ministres ». Ainsi c’est en sa présence et sous son autorité que les ministres délibèrent. D’après la constitution, le chef de l’Etat pèse directement sur les décisions prises en Conseil des ministres. Il s’agit d’une institution spécifique au modèle français. C’est la seule formation gouvernementale définie par la constitution. Carcassonne en fait un développement, véritable commentaire de texte, qui est en même temps une expression à peine voilée de ce que devrait être une véritable démocratie.

 Dans son livre, l’auteur prend soin, avec finesse, d’apporter aux articles de notre loi fondamentale un commentaire qui dépeint le plus souvent l’usage qu’en a fait la Vème République. Guy Carcassonne est membre du cabinet de Michel Rocard en en 1986, successeur de George Vedel (le « refondateur du droit public »), il est un des plus grands constitutionnaliste Français. En tant qu’intellectuel dans les plus grands débats publics, il tient l’édition d’une chronique dans le Point et dans le Monde. Il a de grandes idées concernant même l’éventualité d’une VIème République, ou encore le quinquennat ou ce qu’est la République. En 1996 il écrit La Constitution commentée. Carcassonne admire et défend la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème République.

Quelle est l’évolution de la nature du Conseil des Ministres ? Le Conseil des Ministres, une simple d’enregistrement des décisions du président ou lieu d’« une collégialité active et solidaire » ?

Constitutionnaliste « amoureux » de la constitution de la Vème République, Guy Carcassonne, relève dans cet extrait que le conseil des ministres a été érigé pour atteindre un idéal, duquel il s’est périodiquement éloigné. L’auteur formule des préconisations sur la collégialité.

Ainsi nous verrons tout d’abord ce qu’est réellement le Conseil des Ministres, et son évolution dans le vie politique (I). Nous examinerons ensuite quels sont les outils latents de la collégialité (II) à laquelle Guy Carcassonne tentait tant.

1. La réalité du Conseil des ministres et son évolution dans la vie politique

Par la force des choses, comme toutes les institutions prévues par la loi fondamentale, le Conseil des ministres est empreint de facteurs politiques qui modifient son rôle et son influence. Ainsi il, convient d’étudier le Conseil des ministres tel que la constitution le prévoit, sa création (A), pour ainsi comprendre l’historique, son évolutions (B), et la logique politique qui le maintien.

1. La nature du conseil des ministres

« Il semble, en fait, que le Conseil des ministres ait sensiblement changé de nature au fil des ans. »

 Cette réunion hebdomadaire devient, par le caractère centralisé du pouvoir dans les mains du Président de la République, une formalité protocolaire où toutes les décisions ont été prises en amont. De fait il n’y a pas de place à une véritable discussion qui pourrait mettre en péril la position occupée dans le gouvernement par les différents fonctionnaires. En effet, si une divergence d’opinion devenait trop criante, elle imposerait la démission du « déviationniste » par rapport à la ligne du gouvernement. Lors des trois gouvernements de cohabitation, cette réunion hebdomadaire avait perdue également son caractère de concertation du fait même de la nature exceptionnelle de cette situation inhabituelle dans la constitution de la Vème République.  Il s’agissait dans les meilleurs cas d’une joute oratoire, le plus souvent régnait un silence pesant.

En période de cohabitation, le Président de la République peut bloquer un projet de loi puisqu’il fixe l’ordre du jour. En effet règne une tension forte entre le Président de la République et le gouvernement, et ainsi la cohabitation bloque « une collégialité, active et solidaire ». En dehors de cette situation inhabituelle de cohabitation on pourrait ainsi exprimer le rôle idéal du conseil des ministres : une discussion entre professionnels éclairés compétent au service du bien de la République sur un sujet donné, un examen des implications, les ramifications et les conséquences dans tous les domaines. Enfin prises de décisions par le Président de la République et son chef du gouvernement, référence et arbitre, pour le plus grand bien de la démocratie et de tous les citoyens.

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