Introduction historique au droit formation de l'Etat au travers du droit.

Introduction historique au Droit                                               

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 Période qui couvre la fin de l’ancien régime jusqu’à pas tout à fait la fin du 19ème siècle, cette matière permet de faire le lien entre toutes les matières juridiques —> compréhension plus fine.  

Partie 1 : l’ancien régime & la Révolution 

 Dans cette partie il s’agit de découvrir les fonctionnements des derniers temps de l’ancien régime, découvrir que la France existe bien avant la fin de la Révolution, en particulier l’ancien régime =>l’héritage institutionnel & la Révolution avec son caractère utopique et violent est l’héritage institutionnel et politique qu’elle nous a laissé.  

Chapitre 1 : la France avant la Révolution, l’héritage institutionnel de l’ancien régime. 

         La France a été pendant de très nombreux siècles un royaume, plusieurs dynasties se sont succédées sur le trône de France, ou plutôt le « regnum francorum » (les mérovingiens (vient de Mérovée, le grand-père de Clovis) de la fin du 5ème siècle au 8ème siècle, puis les carolingiens (vient de Carolus « Charles » ancêtre de Charles le grand ou Charlemagne) du 8ème au 9ème siècle, et les capétiens en 987 Hugues Capet monte sur le trône).

Tous les rois qui ont régné en France jusqu’à la révolution et après au 19ème siècle sont des descendants d’Hugues Capet, sont donc des Capétiens. On a une permanence, une longévité absolument exceptionnelle d’une même famille au sommet du pouvoir, si on étudie l’histoire des autres pays d’EU et du monde on a du mal à trouver une même longévité.

 Cette permanence du pouvoir a permis la construction de la France autour de son roi tout d’abord, l’apparition de l’Etat (en tant qu’entité autonome), nos frontières se sont fixées, dans les autres pays d’EU Les frontières fluctuent ; la fixation des institutions publiques est à relier aussi. La nation française est née au travers de l’Etat monarchique lié à la permanence du pouvoir, d’où l’intérêt d’étudier les institutions de l’ancien régime.  

Section 1 : le roi de France. 

         Le pouvoir du roi de France s’est imposé progressivement depuis le moyen-âge, sur une très longue période le roi s’est peu à peu émancipé des autres puissances, affirmé comme souverain, celui qui est supérieur dans le royaume, soumis à aucune puissance, une consolidation du pouvoir qui va s’exprimer dans des écrits politiques qui affirment des pouvoirs royaux, cette dernière qui connait son apogée au 17ème siècle  —> l’absolutisme plus une théorie qu’une réalité; une consolidation du pouvoir qui s’exprime aussi dans des éléments symboliques qui vont permettre d’insister sur la nature unique de la monarchie française.  

Paragraphe 1 : la mystique royale (le légendaire royale ou encore la religion royale).  

Il s’agit d’évoquer les différents symboles et les légendes qui ont été forgé autour du roi de France, il y a ainsi toute une légende que l’on rencontre, que l’on retrouve au cours de la vie du roi.  

• 1er élément : la fleur de lys : (pureté et puissance) devenu très vite l’emblème de la royauté en France mais un lys stylisé qui va être utilisé assez tôt comme symbole exclusif de la monarchie, du roi et donc de la France et de la famille royale.

• Les rois de France ont choisi la fleur de lys depuis un temps ancien, depuis Hugues Capet, elle apparait sur l’étendard royal au début du 12ème siècle (sous le règne de louis VII), constitué d’une multitude de fleur de lys de couleur doré sur un fond bleu azur, dans le vocabulaire héraldique un semi de fleur de lys —-> puis on passera à trois fleur de lys, c’est un attribut de la souveraineté, mais est aussi un symbole de la vierge Marie représentant la pureté, or il se trouve que le roi Louis VII a une grande dévotion pour la vierge marie et il veut mettre la monarchie sous la protection de cette dernière. Aspect religieux + dignité et puissance royale. Au 14ème siècle sous le règne de Charles V le blason royal évolue dorénavant il n’y aura plus de semi de fleurs de lys mais 3 fleurs de lys de couleur or sur un fond azur & le blason ne bougera plus. Le 3 est le chiffre de la plénitude dans la religion chrétienne, la Trinité.  
• 2ième élément : le titre du roi de France, qui est le titre de roi « très chrétien » Rex christianissimus en latin, titre réservé aux seuls rois de France à partir du 14ème siècle seul le roi de France est appelé ainsi, étant une formule de politesse auparavant devient un titre. Ce titre fait référence au fait que le royaume de France est chrétien depuis de très nombreux siècles et on renvoie ici concrètement au fondateur du royaume de France à savoir Clovis et en particulier sur son baptême. Le génie de Clovis va être d’adhérer à la religion des vaincus, il ne va pas imposer sa religion bien au contraire, il va changer de religion passant de la religion paillarde, germanique au christianisme avec son baptême en 496-497 —> grosse conséquences politiques. Extrême fin du 5ème siècle Clovis s’est converti avec l’influence de deux personnes : sa femme Clotilde qui est chrétienne mais aussi grâce à Rémi, évêque de la ville de Reims, deux influences croisées, qui va devenir un des conseillers de Clovis; sous ces deux influences il va décider de se faire baptiser, la nuit de Noël 496, mais aussi 2000 guerriers, la foule est dense et la légende rapporte qu’en raison de l’importance de la foule celui qui devait amener à l’évêque les éléments nécessaires au baptême (saint chrême) n’a pas pu travers cette foule compacte et à ce moment une colombe arrivée soudainement va apporter à Saint Rémi une petite fiole contenant de l’huile et avec cette huile il va pouvoir procéder au baptême de Clovis. Dès l’origine de la royauté en France, il y a une intervention divine donc la monarchie française a quelque chose de sacré —> élection divine.

Ce récit a très vite été transmis et mis par écrit au 9ème siècle (légende de la Sainte ampoule) —> caractère sacré, le roi est très chrétien. La conversion de Clovis est un fait de grande importance politique parce qu’à l’époque de Clovis il y a dans les royaumes voisins il y a une hérésie (une déviance par rapport au contenu de la foi) largement répandue, or par ce baptême Clovis va recevoir immédiatement le soutien de l’Eglise et ses successeurs —> va conforter la position de Clovis et vis à vis des gallo-romains va favoriser l’acceptation du pouvoir de Clovis —> assurer la pérennité du royaume franc.  

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