Histoire des institutions juridiques

- CHAPITRE 2 – L’ABSOLUTISME ROYAL : MYTHES ET RÉALITÉ -

Au 18ème, pour parler de l’autorité royale française, on parle avant tout de MONARCHIE ABSOLUE DE DROIT DIVIN ; cette forme est alors relativement récente.

→ En effet, la forme monarchique de la France date du 5ème ; mais il a pourtant fallut attendre le début du 17ème avec la dynastie des BOURBONS - qui commence avec Henri IV - pour que cette orientation absolutiste soit relativement prise.

        Ce n’est pas le fruit du hasard, c’est même en fait très logique: c’est en effet l’aboutissement d’une longue évolution déjà commencée au MA. On a vu que, dès les 9-10ème, ce pouvoir royal avait surmonté de grandes difficultés ayant conduit à la perte même de l’autorité carolingienne sur le royaume  en raisin d’un contexte militaire compliqué, engendrant alors la perte des prérogatives de puissance publique, et amenant à la mise en place de la FÉODALITÉ. Le roi ne devient alors qu’un seigneur pas toujours très puissant, mais reste tout de même unique dans le sens où il est sacré depuis 751.

        Depuis l’époque féodale, toute l’étendue des monarques était concentrée sur le fait de reconcentrer entre ses mains le pouvoir en soumettant les seigneurs à son autorité. Ce processus à ainsi pris trois longs siècles (période où le droit romain était utilisé de façon relativement opportuniste) et, dès le 13ème, le roi réussi à affirmer de façon nouvelle se souveraineté ; c'est-à-dire qu’il possède désormais un pouvoir de commandement direct et sans intermédiaire sur tout les hommes….

→ La souveraineté est à la fois un concept politique et juridique fondamental. C’est alors dans ce contexte que la monarchie France sort enfin de la féodalité et fait enfin naître l’État en France.

        Au 15ème, le force d’obstination avec des stratagèmes, les rois ont réussit à reconstruire un pouvoir central en concentrant les prérogatives de puissance publique, se traduisant par un quasi monopole de la justice ; le monopole de l’émission monétaire ; la lève des impôts ; l’établissement d’une armée permanente ; et le développement d’une structure administrative afin de régir le royaume.

        Le 16ème va de plus porter un coup très dur à cette autorité en raison d’une période de troubles religieux et politiques. En effet, l’affrontement entre catholiques et protestants ainsi que les guerres civiles représentent une grave menace pour le pouvoir royal du fait qu’il va être contesté intellectuellement et aussi attaqué physiquement... Cela amènera ainsi à l’assassinat du roi Henri III en 1589

→ L’ABSOLUTISME DE DROIT DIVIN a alors été la réponse politique et juridique à cette période de troubles ; et cet absolutisme va de plus se développer à travers les rois de France à partir de Henri IV, notamment face aux attaques dont l’autorité royale est la cible. En théorie, cette conception de la monarchie peut vraiment donner l’impression d’une autorité royale toute puissante (image de Louis XIV) ; en réalité, les choses sont évidemment plus nuancées et, dans les faits, cette monarchie très impressionnante n’est qu’une monarchie très fragile et surtout très limitée dans ses moyens d’action...

SECTION 1 / LA THÉORIE DE L’ABSOLUTISME DE DROIT DIVIN

        L’absolutisme est une construction empirique: les rois créent effectivement des institutions, innovent dans leurs comportements, affirment des volontés, et les théoriciens (juristes) passent après en développant a posteriori les arguments pour justifier ces innovations.

→ L’un des plus beaux exemples de cette symbiose entre la monarchie et ses juristes reste le cas d’un professeur de droit romain de la fac de droit de Toulouse - Jean Bodin – avec son ouvrage de 1576: Les six livres de la République ( République au sens antique du terme: la chose publique).

        L’absolutisme est ainsi l’apogée de plusieurs siècles de réflexion sur le souveraineté, et Bodin va en donner une définition très importante qui n’a pas beaucoup changée à ce jour et qui va permettre à l’absolutisme monarchique de s’affirmer.

→ La théorie du droit divin est une conception plus ancienne que l’absolutisme dans la mesure où le droit divin est implicite (in-pensé) dans l’histoire de la monarchie française depuis de premier sacre de 751. Cette théorie, jusque là sous-jacente, est ainsi explicitée au 16ème étant donné qu’il fallait combattre des thèses nées pendant les guerres de religions cherchant déjà à soumettre l’autorité royale au contrôle populaire: on pourrait parler de véritables thèses pré-révolutionnaires

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