Prolégomènes sur l'Europe

Chapitre 1 : Prolégomènes

I / Chronologie

39-45, 50 à 60 millions de mort dont 2/3 d’européens. En 14-19, 9 millions de victimes quasiment que des européens).

1949, traité de Londres qui fait naître le Conseil de l’Europe. Il défend la démocratie, des Droits de l’Homme et de l’état de droit. L’objectif n’est pas une Europe fédérale mais de mettre en place une organisation gouvernementale dans laquelle les européens vont essayer de s’entendre. 10 états membres adhérents au Conseil de l’Europe à 47 actuellement. (En 1950, un texte fondamental va être réalisé dans le cadre du Conseil de l’Europe -> la Convention européenne des droits de l’homme).

9 mai 1950, déclaration Schuman. Insiste sur la réconciliation franco-allemande. Tendre la main à tous les pays européens. Elle est accueillie favorablement en Allemagne, Italie, Belgique.

Les pères fondateurs :

        - Konrad Adenauer → allemand

        - Alcide De Gasperi → italien

        - Paul Henry Spaak → Belge

        - Schuman + Monnet → français

Dès 1951, traité de Paris (CECA), construction sectorielle. Adhérent : France, Allemagne, Italie, Benelux.

1957, les traités de Rome (CEE, CEEA). 6 pays adhérents. Avec la CEE l’objectif est de réaliser un marché commun.

1992-93, traité de Maastricht. L’ambition communautaire change à côté du volet économique, il va y avoir un volet politique.

        - volet économique, 2 conceptions :

                ° Marché commun : se sont les 4 libertés, libre circulation des marchandises, capitaux, biens, personnes. Le marché commun a été réalisé le 1er janvier 1993. La libre circulation n’est pas totale. Il poursuit son développement.

                ° monnaie unique (UEM) : elle commence a circulé le 1er janvier 1999 (forme scripturale)

        - volet politique : mise en place d’une politique commune de sécurité étrangère, défense et affaires étrangères. Mise en place d’une politique commune en matière de sécurité dans l’espace euro. JAI : coopération au niveau policière et judiciaire (Eurojust et Europol). Avec le traité de Lisbonne, les 3 piliers disparaissent et se fondent dans un domaine unique, UE.

1er janvier 2007, élargissement de 25 à 27 entrées de la Roumanie et de la Bulgarie.

1er décembre 2009, entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Modifie les règles de gouvernance au sein de l’UE.

Composition de la zone euro. Il y a 17 pays, le dernier entrant est l’Estonie + 6 pays hors UE :

        - Monaco                         - Kosovo

        - St Marin                        - Vatican

        - Andorre                        - Monténégro

Débat sur l’Europe actuelle :

Aujourd’hui comme hier l’Europe est traversée par un courant antagoniste : les eurosceptiques et les europhiles.

- Les eurosceptiques : Depuis le début de la construction européenne, ils ne partagent pas l’idée d’une intégration économique. A fortiori, ils ne souhaitent pas une Europe politique. Aujourd’hui, ils sont persuadés que les faits leur donne raisons. Que l’UE en temps que zone d’intégration économique et politique n’est plus viable.

- Les europhiles : ne remettent pas en cause l’UE, ni l’UEM. Par contre ils sont conscients des limites de l’UE. Cela appel un certain nombre d’actions :

        -> Certains demandent une double pause dans le processus d’élargissement au niveau de l’UE et l’UEM.

        -> D’avantage d’intégration économique. A quand un gouvernement européen plus abouti ? (ex : pour cesser les attaques contre les PIIGS ne faut-il pas mutualiser la dette européenne avec des euro-bonds (obligations européennes)).

        -> certains n’hésite pas non plus à demander l’exclusion d’un pays mais à demander ce que certains pays soient assez responsable pour quitter, sortir de la zone euro …

Au delà des difficultés présentent, il ne doit pas y avoir de désespérance mais au contraire une critique positive et négative qui doit appeler des questions et des réponses le tout dans un esprit pan- européen.

II / Rappel sur les institutions communautaires

L’UE est fondée sur un principe de séparation des pouvoirs.

 Au niveau du pouvoir exécutif : Conseil Européen et commission européenne

Au niveau du pouvoir législatif : le conseil et le parlement

Au niveau judiciaire : CJUE et le TPI UE.

En matière éco et monétaire : BCE

1. Conseil européen

Rencontre entre les 27 chefs d’états et de gouvernements. Présidé par un 28e membre, le Président du Conseil européen élue le 1er décembre 2009 : Herman Van Rompuy. L’essentiel des conseils européen se déroule à Bruxelles. Donne l’impulsion politique à la construction de l’UE.

1. Commission européenne

Siège à Bruxelles, c’est une « espèce de gouvernement européen supranationale » 27 commissaires nommés par les états et le Parlement pour un mandat de 5 ans sachant qu’il peut y avoir renouvellement. Parmi les 27, il y a un président : J.M. Barroso en poste depuis 2004. C’est une commission plutôt libérale. Elle dispose d’un pouvoir d’initiative important, ce qui lui permet d’orienter l’élaboration des textes de lois. Elle est chargée d’appliquer ces textes et de développer les politiques européennes. En matière de politique de la concurrence, la commission détient l’essentiel des prérogatives.

1. Conseil de l’UE

Le conseil de l’union est aussi appelé « conseil ». Avant le traité de Maastricht, le conseil de l’Union était appelé le « conseil des ministres ». Composé des 27 ministres compétant des états membres. Sont présent les ministres compétents aux questions écrits à l’ordre du jour. Assisté par un organisme permanent (COREPER), siège soit à Bruxelles, soit à Luxembourg. Présidence tournante, tout les 6 mois, actuellement la Pologne jusqu’au 12/11 et après se sera au tour du Danemark du 1/1/12 jusqu’au 31/6/12. 3 prérogatives :

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