Cours droit Européen

Intro :

2 institutions européennes :

• UE (héritière des communautés européennes (objectif originellement économique)
• Conseil de l’Europe (créé en 1949 : Les Etats membres ont signé un traité : la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) Leur but est à l’origine de préserver les droits de l’Homme sur le territoire européen)

Partie 1 : L’Union Européenne

Bibliographie :

• L. COUTRON : Memento du droit de l’Union Européenne, édition Dalloz
• C. BLUMANN, L. DUBOUIS : Droit institutionnel de l’Union Européenne, édition Litec
• J. ROUX : Droit général de l’Union Européenne, édition Lexis Nexis
• M. BLANQUET : Droit général de l’Union Européenne, édition Sirey

L’UE est une organisation singulière, elle est à mi-chemin entre une organisation intergouvernementale classique et un Etat fédéral. Elle se caractérise par une intégration beaucoup plus poussée des arrivants, il y a un resserrement des liens entre les Etats membres.

Pourquoi ?

• Les transferts de compétence interétatiques sont très importants
• Son processus décisionnel fait intervenir des institutions supranationales (Ex : Cour de justice européenne, le Parlement européen [représente LES peuples européens], la Commission européenne [défend les intérêts de l’UE], la Banque centrale européenne [pilote le système de la monnaie unique])

Institutions supranationales : institution dans laquelle les membres ne sont pas des représentants des Etats

• La majorité des décisions sont prises à la majorité qualifiée (55% des Etats, soit 15 Etats sur 27, et représentant au moins 65% de la population). Les institutions de l’union qui ont un caractère gouvernemental ne statuent le plus souvent pas  à l’unanimité, s’imposant par conséquent à la minorité.

Chapitre 1 : Construction Européenne et traités fondateurs

Comment la construction européenne a-t-elle commencé ?

L’idée de départ de la construction Européenne (Robert SCHUMAN ; Jean MONNET) était que les Etats devaient s’unir en premier lieu sur un plan économique, c’est le principe de la théorie des petits pas (ou théorie fonctionnaliste).

Théorie fonctionnaliste :  l’union des Etats dans un domaine entrainerait petit à petit l’union dans d’autres domaines.

18 avril 1951 : 1ere communauté : Traité de Paris : CECA [Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier] (entre en vigueur le 23 juillet 1952 et qui prend fin en 2002)

La CECA regroupait 6 membres :

• France
• Luxembourg
• Italie
• Belgique
• RFA
• Pays Bas

• Objectif : Mettre en place des échanges économiques amicaux entre les Etats membres notamment autour du charbon et de l’acier

25 mars 1957 : 2e communauté : Les traités de Rome : CEE [Communauté Economique Européenne]

        3e communauté : Les traités de Rome : CEEA [Communauté Européenne de l’Energie

        Atomique] aussi appelée Euratom

• Objectif : Créer une union économique portant sur un secteur beaucoup plus vaste que celui du charbon et de l’acier.

1965 : Traité de fusion (entre en vigueur en 1967)

• Objectif : mettre en place une commission et un conseil unique pour les 3 communautés européennes

1986 : L’acte unique Européen (entre en vigueur en 1987).

• Objectif : modifier les traités antérieurs afin d’achever la mise en place d’un grand marché intérieur avant 1992, ce traité pose les premières bases d’une Europe politique.

1992 : Traité de Maastricht sur l’Union Européenne (entre en vigueur en 1993)

• Objectif : Créer l’Union Européenne qui englobe les 3 communautés Européennes (CECA, CEE et EURATOM) et créer de nouvelles formes de coopération entre Etats dans 2 domaines :

• Politique Etrangère et Sécurité Commune (PESC)
• Justice et Affaires Intérieures (JAI)

1997 : Traité d’Amsterdam (entre en vigueur en 1999)

• Objectif : Assurer une application plus facile du traité de Maastricht sur l’Union Européenne

26 février 2001 : Traité de Nice (entre en vigueur en 2003)

• Objectif : Adapter l’UE à l’élargissement aux pays de l’Europe centrale et orientale

13 décembre 2007 : Traité de Lisbonne (entre en vigueur en 2009)

• Objectifs :

• Rendre l’UE plus démocratique et transparente
• Rendre l’UE plus efficace en fondant les communautés dans l’UE. Elles existent toujours matériellement parlant, cependant, d’un point de vue légal, il y a une simplification pour mettre en place une autorité juridique.  
• Renforcer la place de l’UE sur la place internationale
• Consolider les valeurs et droits de l’UE avec la charte des droits fondamentaux de l’Homme (écrite en 2000 mais sans valeur jusqu’à présent).

Ce traité reprend une grande partie du traité de la constitution européenne qui avait pour objectif de former une constitution pour l’Europe, ce traité avait été refusé par les Pays-Bas et la France.

Il faut distinguer dans une approche juridique les traités « originaires » et les traités de « révision » qui vont venir modifier les traités originaires

Traités originaires :

• Le traité de Rome devenu TFUE : Traité de Fonctionnement sur l’Union Européenne
• Le Traité de Maastricht devenu TUE : Traité sur l’Union Européenne
• Le CEEA qui n’a pas été fondu dans l’UE par le traité de Lisbonne
• La charte des droits fondamentaux a été solennellement proclamée le 7 décembre 2000 lors du sommet européen de Nice, elle a acquis « même valeur juridique que les traités » par le TUE (article 6) après avoir été modifiée et solennellement reproclamée par les 3 institutions le 12 décembre 2007. Elle n’a pas été incluse dans les textes originaires et donc en est un à part entière.

Le traité CECA a une durée de vie limitée (50ans) et prit fin en 2002.

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