Le Système pénal Romain

Chapitre I Le système pénal romain (Ve avant JC – Ve après JC)

Rome est fondée au VIIIe avant JC. Dans un premier temps elle est organisée dans un système de royauté. Après ce système Rome devient une République à la fin du VIe avant JC. Elle le reste pendant cinq siècles. En -27 il y a une transformation de la République en Empire. Quand la République s’écroule Rome s’étend sur un immense espace. L’expansion romaine commence sous la République au IIe avant JC. Cette politique de conquête est poursuivie sous l’Empire et atteint son apogée au IIIe après JC. C’est la période de la grande conquête romaine. Au IIIe l’empire romain est immense. L’empire romain est coupé en deux parties. Une partie Occidentale à l’ouest avec Rome en capitale et une partie Orientale à l’est avec Constantinople en capitale. A la fin du Ve après JC en 476 l’Empire romain d’Occident disparaît. A Constantinople l’Empereur continue de régner. Le droit romain continue de se développer. Ce droit romain dit tardif ou byzantin est retrouvé au XIIe et XIIIe en Europe de l’ouest. Quand on évoque le droit romain on distingue trois phases :

• La première phase : phase primitive ou archaïque VIIIe avant JC – IIe avant JC

• La deuxième phase : phase du droit classique IIe avant JC – IIIe après JC

• La troisième phase : le droit tardif ou byzantin

Section 1 Les délits privés romains

Dès l’origine de la République le système pénal romain apparaît sous une double forme : une forme privée et publique. Cette double forme vient de la distinction qui s’impose très tôt entre la sphère des intérêts collectifs et des relations strictement privées. Il y a des infractions de nature religieuse ou politique qui lèsent la cité toute entière quand elles sont commises. Ces infractions sont les délits publics ou les crimes dit crimen par opposition aux délits privés dits delicta. Il résulte de cette distinction des différences sur la procédure et la peine appliquée.

§1 Définitions des délits privés

Les délits publics relèvent de l’ordre public avec des procès publics et une procédure publique et politique. Sous la République ces délits publics sont poursuivis devant les Assemblées du peuple. Sous l’Empire ces délits publics sont jugés par des magistrats impériaux nommés et désignés par l’Empereur. Ils appliquent une procédure désignée par l’Empereur. Les délits publics sont sanctionnés par une peine publique qui est infligée par l’Etat, pour l’Etat et devant la cité. Les délits privés sont pris en charge dans le cadre de la procédure civile habituelle qui règle toutes les questions entre citoyens. C’est le particulier qui crée la procédure et qui la conduit. La peine est prononcée au profit de la victime. Au début de la République seuls de très rares délits existent et sont qualifiés de crimes. Les délits les plus nombreux sont des procédures privées et il appartient aux parents de la victime de commencer la procédure. Cette distinction droit pénal privé et public se maintient jusqu’à la fin de la période romaine avec un élargissement du droit pénal public. Ce droit pénal romain a un caractère hybride marqué et pratique. En droit romain il n’existe pas de théorie du droit pénal général. Les solutions juridiques en matière de droit pénal sont des réponses ponctuelles en fonction de l’étude de cas. Le droit romain distingue les délits privés civils et prétoriens.

A – Les délits civils

Ce sont des délits établis par le droit civil romain c’est-à-dire par une loi. Leur origine vient de la loi. Pour certains il s’agit de la loi des XII tables qui est adoptée au milieu du Ve avant JC. Dans cette loi des XII tables on trouve la trace des premiers délits privés civils. Ils s’occupent des atteintes à la personne et à ses biens. La première catégorie d’atteinte aux biens de la personne est le furtum. Il se traduit par le vol. Dans le droit primitif le furtum suppose pour être constitué de soustraire la chose d’autrui et de déplacer la chose volée. Cette obligation exclue les vols des biens immeubliers. Progressivement la définition du furtum évolue et s’élargie. Le déplacement de la chose volée cesse d’être une condition. Sous l’Empire on considère qu’est un furtum tout forme de possession et de maniement d’une chose volée. Le vol est un délit privé. Quand un citoyen romain est victime d’un vol il doit utiliser la procédure civile. La deuxième catégorie de délit civil est l’injuria. Elle porte atteinte à la personne dans son intégrité physique. Sa définition évolue avec le temps. Dans l’ancien droit romain le délit d’injuria sanctionne les actes de violence sur les hommes libres. L’ancien droit romain reconnait trois grandes catégories d’injuria :

• Membrum ruptum : amputation d’un membre d’une personne puis par extension toute violence qui blesse une partie du corps.

• Os fractum : briser un os.

• Injuria au sens le plus étroit : toutes les atteintes les plus légères comme mettre une gifle à quelqu’un.

A partir de ces trois définitions que l’on trouve dès le début de la République la notion d’injuria s’élargie encore en droit classique. Elle englobe toute forme d’atteinte corporelle, l’atteinte verbale et les écrits diffamatoires.

B – Les délits prétoriens

A côté des délits prévus par la loi sont nés à l’époque classique des délits privés prétoriens car inventés par le préteur. C’est l’origine de l’édit du préteur. Il y a ceux que le préteur invente pour faire face à des situations d’injustice, d’inéquité. Il réagit à la fin de la République aux troubles civils et sociaux de cette époque. Il crée des délits nouveaux. Il crée la rapine rapina. C’est un délit prétorien qui est une forme de vol commis avec violence et collectivement. Le préteur sanctionne une catégorie d’infraction pas suffisamment sanctionnée selon lui. Toujours dans cette période il crée un délit spécial pour sanctionner le vol causé à un pater familias par sa famille ou ses propres domestiques. Toute une série de délits privés prétoriens est créé.

C – Le caractère dolosif des délits privés

Le préteur crée trois formes de délits avec des actions générales en sanctionnant la fraude, le vol et la violence. Ce sont des délits privés.

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