Histoire du droit

PRÉCISIONS LIMINAIRES

Pourquoi ce cours d’ « Introduction historique au Droit » et pourquoi cette discipline si particulière qui se dénomme « Histoire du Droit » ?

Le droit, vous le savez, relève des Sciences Sociales. Or, ces sciences sociales doivent inscrire l’étude particulière de leurs règles techniques dans une perspective beaucoup plus globale qui est tout simplement celle des conditions générales et du contexte qui permettent, dans chaque civilisation, la vie de l’homme dans sa collectivité, sans laquelle il ne pourrait subsister.

Ainsi, nous, juristes, étudions-nous l’homme d’abord et fondamentalement comme « l’animal social ou politique » qu’évoquait jadis le grand philosophe Aristote. Les sciences sociales sont seules, parmi les autres sciences, à voir l’homme dans sa relation, dans son échange avec autrui, avec les autres, dans des groupes qui lui imposent forcément des règles pour se perpétuer.

Aussi le Droit, dans sa signification large, philosophique, n’est-il que la forme particulière par laquelle les hommes d’une époque donnée choisissent de vivre ensemble, de concilier l’autorité et l’intérêt collectif avec l’autonomie et l’intérêt de l’individu. Au-delà des règles, des raisonnements et des définitions techniques, précises. C’est pourquoi le droit n’est pas et n’a jamais été qu’une simple technique abstraite coupée de la réalité humaine et sociale. C’est pourquoi le vrai juriste doit nécessairement s’intéresser aux autres sciences sociales et humaines qui lui montrent les grandes forces, les évolutions majeures qui finiront nécessairement par influencer et transformer le droit. Aussi, l’ouverture d’esprit vous est-elle nécessaire.

Montesquieu (1689-1755), le précurseur de la sociologie juridique l’a montré : comme dans les sciences physiques expérimentales, les grandes lois organisant toutes une société ne proviennent pas de l’arbitraire ou de la fantaisie. Ces grandes lois obéissent à certains principes que la raison humaine peut découvrir. Cet esprit général nous permettra de comprendre « l’Esprit des Lois » de chaque civilisation, selon le titre fameux de l’ouvrage le plus illustre de Montesquieu, paru en 1748. Montesquieu précise d’ailleurs, au début de ce livre, qu’il n’y étudiera pas « le corps » des lois mais qu’il recherchera plutôt leur « âme ».

Dans ce cours d’introduction historique, nous nous inspirerons, à notre très modeste niveau, et sur deux plans, de ces pensées de Montesquieu.Tout d’abord nous verrons les influences que l’Histoire en général et l’Histoire du Droit et des institutions en particulier continuent d’exercer sur notre époque et plus spécialement sur notre droit actuel. Les juristes sont fatalement soumis à l’influence des précédents, comme le montre éloquem¬ment la jurisprudence. La méthode juridique, quant à elle, repose sur des notions, des classifications, des définitions et des modes de raisonnement, venus d’un lointain passé, souvent du droit romain. Tout ceci démontre l’importance toute particulière que prend le temps, et donc l’Histoire, pour le juriste. Sur un autre plan, nous nous inspirerons encore de Montesquieu : sa recherche d’ « un esprit des lois » et, au-delà, pourrait-on dire d’une tonalité générale d’une civilisation à un moment donné, s’adaptera très bien à ce que l’on peut espérer d’un cours destiné non pas à de véritables historiens mais à des juristes, pour lesquels il faut simplifier, schématiser la complexité de la réalité historique, afin de mieux faire ressortir les idées forces et les évolutions majeures.

Sur un plan juridique, j’exposerai les fondements historiques, les premières manifestations des grands principes fondamentaux à la base encore de notre droit public et de notre droit privé.

Dans la civilisation grecque, avec la philosophie en général et la philosophie politique en particulier, nous verrons l’origine de nos grandes notions, toujours actuelles, toujours débattues, de droit public, en particulier de droit constitutionnel. Et c’est pourquoi, dans un monde grec diversifié, nous focaliserons notre attention sur l’apparition et les transformations de la démocratie athénienne.

La période romaine, avec sa République puis son Empire, nous permettra ensuite d’établir une continuité lorsqu’une petite cité italienne constituera progressivement un immense État territorial qui se voudra universel, tout autour de la Méditerranée. Cependant, pour nous juristes, l’apport romain sera beaucoup plus spécifique et important en ce qui concerne notre droit privé. Les jurisconsultes, qui seront les premiers véritables juristes professionnels, vont poser non seulement les grandes définitions et les classifications toujours utilisées, au moins de façon indirecte, de nos jours, mais surtout, ils vont préciser l’esprit et la méthode nécessaires au raisonnement juridique. C’est surtout par là que les romains nous influencent encore si fortement aujourd’hui et ont joué un rôle capital dans l’élaboration de notre droit moderne (alors que, inversement, vous l’avez compris, ce sont les grandes notions d’origine philosophique qui constituent aujourd’hui la partie la plus vivante de l’ancienne civilisation grecque.).

Pour des juristes débutants, le contexte historique sera éclairci le plus brièvement possible et souvent schématisé afin de mieux faire ressortir les traits essentiels, sans imposer une véritable érudition qui relèverait plutôt des facultés de lettres. Nous n’étudierons pas le passé pour le passé mais nous rechercherons dans ce passé l’enfantement et l’élaboration des conceptions et des formes juridiques qui ont une résonance toujours actuelle.

Ces connaissances vous fourniront des éléments de réflexion et de comparaison pour les grandes questions juridiques que vous traiterez durant votre scolarité.

INTRODUCTION

En Grèce, la spéculation intellectuelle sera « fille de la cité », selon une expression fameuse. La cité, en formant une communauté restreinte, sécularisée, fondée sur la notion de réciprocité entre des citoyens égaux devant les mêmes lois justifiables logiquement, va constituer un cadre particulièrement propice à l’épanouissement d’une pensée rationnelle qui valorisera la notion d’équilibre entre des forces antagonistes. Désormais, l’esprit humain entend compter d’abord sur lui-même pour comprendre le monde, sans référence obligée et directe à une

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