Histoire des réformes fiscales en France

2) Les reformes de la fiscalité

Le système fiscal était peu productif et il épargnait les privilèges

Sous le règne de Louis XIV l’idée d ‘un impôt payé par tous ceux qui en avait les moyens s’était imposés et louis XIV avait instauré un impôt temporaire appelé la capitation .

En 1749 Louis XV instaura un impôt du même type appelé le « Vingtième » .

Cet impôt fit l’objet de nombreuse exemptions et ne tarda pas à épargner certains privilèges , La monarchie sous le règne de Louis XVI étant a cour d’argent le contrôleur des finance Calonne conclut un impôt dont l’assiette était réelle nommé « subvention territoriale » qui frappait les terres reparties en diverses catégories selon leur qualité.

C’était un impôt qui devait être payé indistinctement pour tous les propriétaires .

Cet import reprenait une idée de l’époque de Louis XIV, mais il avait l’avantage d’être fondée sur l’égalité.

Calonne fit réunir par le Roi une assemblée de notables représentative des trois ordres en 1787, une telle assemblée ne s’était plus réunie depuis 1627 en l’assemblée se prononça totalement contre la reforme de Calonne car les privilèges y voyaient une perte sensible de leur avantage

Calonne démissionna et la reforme fut abandonnée. Son successeur Loménie de Brienne conclut une reforme du même type avec quelques correctifs pour moins mécontenter les privilégiés et cette reforme rencontra également une opposition et l’incapacité du roi a l’imposer l’amena a convoquer les Etats Généraux

3) La reforme administrative

Cette reforme eut lieu en 1787- 88 et consistait à créer des Assemblée a trois niveaux

- la paroisse

- le district

- la province

Ces assemblées avaient pour compétences de se prononcer sur la levée des impôts et aussi de donner leur avis sur l’administration .

Dans le projet initial ces assemblée étaient composées de représentants des propriétaires , on faisait disparaître la notion d’ordre .Puis dans le projet définitif les ordres sont réapparus mais on avait prévu que les représentants du Tiers Etat aient un nombre de voix égal à celui du Clergé et de la Noblesse réunis.

Cette reforme commença à entrer en vigueur mais les soubresauts qui précédèrent la Révolution eurent pour effets de suspendre son application a la fin de 1788

Cependant cette reforme est intéressante car elle est une anticipation en ce qui concerne le doublement des représentants du tiers mais aussi car certains de ses aspects ont inspiré la réorganisation administrative mise en place en 1789

c) Les reformes concernant la Société

Elles sont de deux types :

- Relatives a l’économie

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