Constitution de la république du Sénégal

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

(adoptée le 7 janvier 2001)

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1

Préambule ..............................................................................................................................1

CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2

TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................................2

TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES

DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS .......................3

Mariage et famille ..............................................................................................................5

Education ...........................................................................................................................6

Religions et communautés religieuses.................................................................................6

Travail................................................................................................................................6

TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE............................................................7

TITRE IV : DU GOUVERNEMENT ...................................................................................11

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ....................................................................12

TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR

LEGISLATIF.......................................................................................................................14

TITRE VII : DES TRAITES INTERNATIONAUX.............................................................18

TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................19

TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................20

TITRE X : DES COLLECTIVITES LOCALES...................................................................21

TITRE XI : DE LA REVISION............................................................................................21

TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ..................................................................21

Préambule

Le peuple du Sénégal souverain,

Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale,

Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité,

le travail et l'engagement patriotique.

Conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la nation et de l'Etat, Affirme son

adhésion à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à la Déclaration universelle

du 10 décembre 1948, aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de 1996, à la Convention sur

l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1869, à la Convention

relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989, par le protocole adopté par le Sommet de l'organisation de

l'unité africaine de Lomé en juillet 2000, textes ratifiés par le Sénégal.

Convaincu que l'attachement commun de tous les Africains à leurs idéaux moraux et matériels, et la conscience

d'une communauté de destin constituent la base de cette unité, Considérant que la construction nationale repose

sur la liberté individuelle, le respect de l'identité et de la personne du citoyen, sources de créativité, proclame :

- le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités

culturelles, de toutes les composantes ethniques,

- l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes

et démocratiques,

- la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques

- les libertés fondamentales et les droits du citoyen comme la base de la société démocratique sénégalaise,

- l'accès ouvert de tous les citoyens, sans discrimination à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux,

- le rejet et l'élimination de l'injustice des inégalités et des discriminations quelles qu'en soient les formes,

- l'option pour le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux

mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice crédible et indépendante,

- l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire,

- la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques et l'affirmation de son attachement au

principe de bonne gouvernance,

- l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique,

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