TD Le Discours De Bayeux

En 1958, on change de République et de régime.

Les raisons sont nombreuses :

- un contexte politique : 13 mai 1958 : les principaux généraux français en Algérie créés un Comité de salut public. L’OS est créée pour défendre l’Algérie française.

cette scission créée la guerre civile. Ils rappellent de Gaulle pensant qu’il est favorable à leur idéaux. Le 1er juin 1958, il est nommé Président du Conseil et le 3 juin 1958, on donne le pouvoir constituant à de Gaule. Le retour de De Gaulle est conditionné par la délégation de ce pouvoir. On ne respectera cependant pas l’article 90 de la Constitution au nom du contexte. L’Assemblée constituante doit logiquement être le Parlement. Contourner l’obstacle parlementaire pour ne pas retomber dans le même régime pro parlementaire.

La question est de savoir si la fin justifie les moyens.

Référendum le 24 septembre 1958, la IVème République tombe en 2 semaines et un nouveau régime se créé en 3 mois.

- une IVème République instable à cause du jeu des partis.

- le président n’a pas une vraie fonction

Le processus de rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958.

L’élection du Président au suffrage universel direct en 1962 après une réforme de la Constitution.

Le Président à plus de pouvoir.

Le scrutin majoritaire n’existe pas, on élit les députés à la tête des « circonscriptions » (au scrutin uninominal à deux tours) par scrutin proportionnel. Le multipartisme et l’éclatement sont évités.

Le Comité constitutionnel est l’embryon du Conseil constitutionnel.

Le 10 juillet 194à, après que les pouvoirs ai été donnés à Pétain, on créé la Conseil constitutionnel.

En 1958, la loi était contrôlée à priori c/ aujourd’hui grâce à la QPC pour renforcer l’Etat de droit et au niveau démocratique, on marque que la « nomination » (des neuf sages) est supérieure à la légitimité du « vote » du Parlement.

Les droits sociaux (droits de grève, liberté d’’association présents dans le préambule de 1946) ont survécus au changement de régime. Ce sont des idéaux symboliques.

Quels constats peut-on faire sur le changement démocratique dans le monde ?

La culture démocratique est un acquis de longue date et est difficilement « exportable ».

Discours de Bayeux, 16 juin 1946 :

Charles De Gaulle rompt avec ce le régime des partis.

Problématique : En quoi la vision de de Gaulle rompt-elle avec le régime qui se met en place ?

(Une vision en rupture avec les institutions qui se mettent en place.

Légitimation par l’exécutif que sur le parlementaire.)

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