Les mécanismes Constitutionnels Sous La Troisième république

La IIIème République (1870- 1840) nait de l’Assemblée constituante élue le 8 février 1871, elle aura durée soixante cinq ans, la plus grande période qu’une république ait connue à ce jour en France. Cette troisième République se caractérise aussi et surtout par une rupture franche avec la période de grande confusion institutionnelle des périodes précédentes. La genèse de la IIIème République fut un processus long et chaotique en raison de l’opposition des républicains et des monarchistes, ces derniers sont eux mêmes divisés par deux prétendants au trône (le comte de Chambord et le comte de Paris). L’assemblée constituante est majoritairement monarchique car la volonté du peuple était de faire la paix or les républicains étaient en faveur de la guerre. L’Assemblée constituante constitue un gouvernement provisoire en attendant une clarification de situation et pour pouvoir préserver les chances d’une restauration monarchique.

L’assemblée confie donc, par le pacte de Bordeaux en février 1871, la fonction de Chef de l’Etat à Adolphe Thiers mais de façon provisoire. Celui-ci est tenu de rendre des comptes à l’Assemblée, c’est à dire rétablir la paix à l’extérieur et ramener l’ordre à l’intérieur. La personnalité du Chef de l’Etat était trop forte, il était en effet un habile politicien et orateur, l’Assemblée décide par la Constitution Rivet en aout 1871 de limiter l’influence de Thiers en le rendant responsable devant elle et lui adjoint un vice président du conseil des ministres également responsable. Puis une deuxième constitution de Broglie en mars 1873 réduit davantage l’influence du Chef de l’Etat mais cette fois au profit du conseil des ministres, ce qui a pour effet d’éviter tout contacte entre le Chef de l’Etat et la chambre, c’est le cérémonial chinois. Le 24 mai suivant Thiers donne sa démission.

Le Maréchal Mac Mahon (monarchiste convaincu) remplaça A. Thiers, l’assemblée lui offre le titre de Président de la République et allonge le mandat à sept ans, c’est la loi sur le septennat du 20 novembre 1873. La volonté première est de constituer une constitution monarchique et de placer sur le trône un roi, mais les querelles entre les prétendants ne le permettaient pas encore. De ce fait on instaure une république dite provisoire tout en constituant un régime monarchique.

Progressivement la République triomphe et la fonction présidentielle est institutionnalisée et dépersonnalisée par l’amendement Wallon. C’est un changement radical de volonté, quels vont être les mécanismes constitutionnels de la Constitution ? Sachant qu’elle résulte d’un compromis entre les Républicains et les monarchistes.

La mise en place du régime se réalise suite à la promulgation des lois constitutionnelles en 1875 (I) après une longue période de provisoire qui aura duré quatre ans, finalement ces lois vont laisser place à une fulgurante évolution coutumière du régime (II) qui va profondément marquer les mécanismes constitutionnelles de la IIIème République.

I- La mise en place du régime par les lois constitutionnelles de 1875

La mise en place du régime est réalisée par les lois constitutionnelles de 1875 (A), mais celles ci vont être confrontées par les institutions, les hommes et les circonstances, ce qui va aboutir à une crise et une remise en cause de la nature du régime (B).

A) Le contenu des lois constitutionnelles de 1875

Les lois constitutionnelles sont au nombre de trois rédigées du 24 février au 16 juillet 1875, la première loi constitutionnelle est relative à l’organisation du Sénat, la seconde à l’organisation des pouvoirs publics puis la troisième aux rapports des pouvoirs publics. Il ne s’agit pas à ce stade d’un régime parlementaire mais d’un régime d’assemblée. La Constitution de 1875 est brève et souple, on peut en effet la réviser facilement puisque le souhait des constituant est de rétablir la monarchie.

D’après la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le pouvoir exécutif et législatif est détenu par les deux assemblées, en l’occurrence le Sénat et la Chambre des députés. Le Sénat occupe une place importante, la première loi constitutionnelle lui est entièrement consacrée. Mais dans le cadre d’un bicaméralisme égalitaire le pouvoir législatif est dévolu aux deux chambres, ainsi l’initiative à la fois des sénateurs et des députes sauf en ce qui concerne les lois de finances ou en toute logique la chambre des députés est prioritaire (le consentement de l’impôt appartient aux représentants du peuple).

Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République, élu par les deux chambres réunies, et ses ministres. La Constitution lui délivre les pouvoirs de la fonction exécutives en régime parlementaire, c’est à dire les pouvoir de nomination des ministres, aux emplois civils et militaires, le droit de dissolution, le droit de message, l’accréditation des ambassadeurs et la négociations des traités, le pouvoir réglementaire, l’initiative de promulgation des lois, le droit de grâce etc. Il s’agit de pouvoirs nominaux très importants mais ces pouvoirs sont contrecarrés par l’omniprésence du corps législatif. En ce qui concerne les pouvoirs réels le Président de la République n’en détient si ce n’est le choix de chef du gouvernement, selon l’article 3 de la loi du 25 février 1875, chacun de ses actes doivent être contresignés par un ministre. Le président de la République étant irresponsable politiquement, mais d’après l’article 6 de la loi du 25 février 1875 « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement par leurs actes. »

B) La remise en cause de la nature du régime

Les lois constitutionnelles de 1875 n’évoque pas le statut du chef du gouvernement, pourtant dès 1876, le président de la République Mac Mahon laisse émerger cette fonction. On se demande alors s’il est question d’un régime dualiste ou moniste. Mac Mahon fervent monarchiste pense que le gouvernement a autant besoin de la confiance des chambres que celle du Chef de l’Etat. Or la conception républicaine souhaite un régime moniste consistant à une seule relation de confiance du gouvernement envers la majorité parlementaire. La Constitution ne dit rien sur la nature, moniste ou dualiste du régime, ce qui va provoquer la crise du 16 mai 1877.

Suite à l’élection de la Chambre des députés d’une majorité républicaine en 1876, Mac Mahon

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