Le contrat politique des monarchomaques

CHARBIT JEREMY M1 : Droit Public des Affaires

LE CONTRAT POLITIQUE DES MONARCHOMAQUES

« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’opposant à tous, n’obéit pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. »

Citation extraite de l’ouvrage de philosophie politique du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, publié en 1762 et considéré par ce dernier comme la réelle problématique de son œuvre.

Ainsi, en disant cela, Rousseau se questionne sur le fait de savoir comment trouve-t-on une forme d’organisation qui est juste pour tout le monde.

De cela en découle le fait pour Rousseau de dire que toute violation du contrat avec le souverain par exemple qui promulguerait une loi allant à l’encontre des principes du contrat rend le contrat caduc.

Il est très intéressant de voir ici un parallèle évident que l’on pourrait souligner avec Manegold de Lauthenbach, moine, écrivain, théologien et philosophe qui va au XIème siècle développer l’idée qu’il existe un contrat à la base de la société dans lequel le roi fait le serment à ses sujets de faire régner l’ordre et la justice si bien que s’il n’en est capable, le prince pourra être qualifié de « tyran » et le contrat sera rompu, déliant les sujets de leurs obligations de fidélité.

De surcroît, on peut voir que Rousseau va reprendre intégralement cette idée disant même que : « le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits et reprendra sa liberté naturelle. »

De manière historique, la notion même de « contrat » a émergé au Vème siècle avant Jésus-Christ avec la philosophie grecque qui est marqué par l’opposition entre la nature physique qui est immuable et les mœurs des hommes qui sont toujours changeants.

Ainsi, une distinction intéressante est à faire ici entre la nature et la convention.

L’application de cette distinction dans la politique est le véritable débat sur l’origine divine ou artificielle de l’idée de justice et représentée par exemple par « la juste abdication d’Henri III » de Jean Boucher car, pour ce dernier le roi est allé à l’encontre des préceptes religieux, il peut donc être tué sur-le-champ.

Cet état de nature est le plus souvent conçu comme un état de guerre perpétuelle, une « guerre de tous contre tous » selon la conception hobbesienne du contrat social.

Pour y mettre fin, les hommes concluent un pacte sur le fondement duquel des lois sont édictées distinguant ici le bien du mal et donnant un principe à respecter : celui de justice.

Cette idée sera d’ailleurs combattue et défendue dans le IIème livre de la République de Platon et contesté par Aristote affirmant que peu importe le contrat, l’homme est par nature un animal politique.

Il faudra cependant attendre le moyen âge pour assister à une véritable naissance de la théorie du contrat qui apparaîtra d’abord sous la forme du contrat avec le gouvernement.

Ainsi, la passation d’idées et de principes du contrat se transmettra aux monarchomaques tout en évoluant pendant la période moderne.

Il est intéressant de voir que le contrat politique des monarchomaques est la continuité de la notion même de contrat de la période antique tout en étant prolongée par « le contrat social » de Jean-Jacques Rousseau par exemple.

Tout ceci étant donc lié, on peut se demander dans quelle mesure le contrat politique des monarchomaques est-il annonciateur du « contrat social » tout en puisant sa source dans l’époque antique ?

Dès lors, il est intéressant de voir que l’origine même du concept de contrat à l’époque antique va aboutir par la suite à une sorte de tyrannicide légitime (I) ; appuyés par des traités monarchomaques, cette notion va prendre davantage d’ampleur avec le « contrat social » (II).

I/ L’origine du concept de contrat aboutissant au tyrannicide légitime

Nous verrons donc ici la « naissance » du contrat dans la pensée politique antique (A) ; aboutissant à la période médiévale à un droit de résistance et de tyrannicide dès lors que ce contrat ne sera pas respecté (B).

1. La pensée antique du contrat comme point de départ

Cet état de nature étant le plus souvent conçu comme un état de guerre perpétuelle, les hommes vont pour y mettre fin, conclurent un pacte sur le fondement duquel des lois sont édictées et distinguant le bien et le mal pour prôner la paix et la justice.

Cette théorie renverse l’ordre établi dans la mesure où elle nie ici le caractère divin de l’idée même de justice qui est exprimée dans le IIème livre de la République de Platon.

En effet, sa République est organisée en dix livres distincts dans lesquels il va présenter les différents aspects de sa cité idéale et portant principalement sur la justice dans l’individu et dans la Cité.

Platon va dire que la justice est un compromis conçu pour la protection mutuelle des citoyens d’un Etat. Plus simplement, la justice est une sorte d’artéfact créer par l’Etat pour empêcher les citoyens de se nuire les uns aux autres

Le plus grand opposant de cette thèse à cette époque sera Socrate qui n’aime pas l’idée que la justice ne soit pas naturelle et instituée et va même affirmer que l’Etat ne doit faire que refléter la justice naturelle car l’homme est un « animal politique » et est donc naturellement disposé à entrer en société.

Il était reproché à Socrate cette rupture avec le divin car il était athée.

En revanche et à partir de là, nous entrons un peu plus dans le vif du sujet ou Epicure va soutenir que la justice est fondée par l’accord entre les hommes, ce qui fait de lui une sorte de précurseur du contrat social.

De là, nous pouvons faire un parallèle avec un écrivain anglais du XIIème siècle qui servira d’appui pour les thèses monarchomaques, appelé Salisbury qui va écrire « Policraticus » dans lequel il fait le récit d’un homme pieux s’opposant à la dégénérescence de la société et de là naîtra pour le peuple le droit de résistance et l’idée de tyrannicide.

1. Le droit de résistance et l’idée de tyrannicide

L’idée de contrat est prise des auteurs païens antiques qui n’étaient intéressés que par le pacte de société et vont développer l’idée que la société politique n’est pas créée par la nature mais par un acte de volonté.

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