L’adoption des nouvelles institutions

L’adoption des nouvelles institutions.

A. Deux dispositions novatrices.

Dès la fin du conflit armé se mettent en place des mesures politiques imaginées par le CNR dont deux dispositions novatrices que sont le vote féminin et la représentation proportionnelle.

1. Le droit de vote des femmes.

Le droit de vote des femmes et donc mis en œuvre le 21 avril 1944 et un an plus tard les femmes voteront pour la première fois aux municipales.

Ce droit de vote est une proposition qui a été plusieurs fois mise à l’agenda qui avait été révoqué par le Sénat au motif que les femmes aller exercer un vote sous influence (du père, du mari, du curé).

2. La représentation proportionnelle.

Le scrutin dominant sous la IIIème est un scrutin uninominal à deux tours et majoritaire (cf. présidentielles dans la Ve) Comme tout ce qui relève de la IIIème est mal vu, on va changer ce mode de représentation, on va mettre en place un système proportionnel c’est-à-dire que théoriquement, le nombre de voix signifie à peu de choses près le nombre de voix en sièges.

Au niveau de la science politique, certains auteurs comme Maurice Duverger signalent que les modes de scrutin ont des effets sur la structure de la vie politique.

Un scrutin majoritaire favorise tendanciellement l’apparition de deux blocs politiques. Ex : Grande-Bretagne, scrutin majoritaire à 1 seul tour, les britanniques votent aux législatifs à 1 tour, M. Duverger dit que dans ce type on assiste à un affrontement entre deux grands blocs.

A l’inverse le scrutin proportionnel, favorise une multiplication des partis politiques et nécessite bien souvent des alliances.

B. Le débat constitutionnel

Ce débat a des conséquences dans le débat de l’après-guerre. Les premiers termes du débat sont cela : faut-il conserver ou retourner les institutions de la IIIème république, rapidement ce débat est tranché en faveur du non, il ne faut pas conserver telle quelle les institutions de la IIIème République sauf que l’expérience du Régime de Vichy vient ternir l’idée d’un exécutif fort.

Il y a donc un consensus plus ou moins large pour retourner au parlementarisme.

De Gaulle est dans une situation complexe, il était à la tête du gouvernement provisoire mais il hésite à entrer complétement dans le jeu politique, tout du moins dans le jeu politique tel qu’il est à l’époque. Toujours est-il c’est qu’il s’inscrit en rupture avec les projets proposés pour la IVe, dans un discours assez célèbre qu’il prononce le 16 juin 1946 à Bayeux, il propose dans le cadre d’un discours assez marquant son propre projet de constitution ce n’est pas un discours constitutionnel mais dans lequel on peut lire un certain nombre de propositions d’ordre institutionnel qui sont en rupture avec les ports de l’époque. Charles De Gaulle veut renforcer le pouvoir exécutif à travers une redéfinition des fonctions du chef de l’état.

C. Mise en place des institutions de la IVe République.

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