La révolution de l’ordre civil de 1789 à 1804

La révolution de l’ordre civil de 1789 à 1804

Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l’Assemblée Nationale Constituante vote l’abolition des privilèges. Ainsi, l’Ancien Régime parait donc définitivement condamné aussi bien sur le plan politique que juridique.

L’un des maîtres mots de la Révolution est alors l’unité. En effet, la société d’ancien régime était caractérisée par la diversité et en autre celle du droit. Les privilèges qui juridiquement peuvent se définir comme étant des lois particulières (privata lex) embrassant un ensemble de droits et d’obligations propres à un groupe social, en étaient sans doute la manifestation la plus symbolique. Louis XVI lui-même préférait parler de ses peuples plutôt que de son peuple, aussi en 1789 quand éclate la Révolution, l’unité s’impose comme une exigence première. Outre l’unité politique, il faut aussi aboutir à l’abolition d’un système juridique aux normes éparses pour pouvoir ériger un nouvel ordre civil œuvre de l’unification. Comme l’affirme un article de la Constitution de 1791 voté à l’unanimité : « il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume ».

Reste que ce nouvel ordre civil unitaire doit alors se construire autour des nouveaux principes révolutionnaires que consacre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) avec notamment son article premier qui affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ces principes du siècle des Lumières issus d’un droit naturel réputé universel et immuable doivent pouvoir trouver à s’exprimer dans ce nouvel ordre juridique révolutionnaire. Ils doivent passer de l’état de concepts philosophiques abstraits à celui de règles de droit. Cambacérès a alors rédigé trois projets de code civil en 1793, 1794 et 1796, projets auxquels le climat politique n’a laissé aucune chance de réussite. Après ces tentatives infructueuses il a donc fallu attendre 1804 pour voir enfin promulguer le code civil des français soit quinze ans après le commencement de la Révolution.

Alors comment c’est traduit la Révolution de l’ordre juridique civil français entre 1789 et 1804 ?

S’il apparaît que Cambacérès se pose avec ses projets de code civil comme un fidèle des principes premiers de la Révolution, ( I ) ses échecs et la réussite du code 1804 attestent du triomphe d’une œuvre fusionnant principes révolutionnaires et réalité sociétale. (II)

I / Cambacérès comme artisan de ce nouvel ordre civil révolutionnaire

Cambacérès peut être présenté comme le digne représentant de l’esprit révolutionnaire (A) qu’il tente d’insuffler dans ses projets de code civil au travers notamment de la consécration de principes révolutionnaires tels que la liberté et l’égalité. (B)

A/ Une méthode et un but : l’esprit de système au service de la création d’un homme nouveau

Pour Cambacérès, « la vérité est une et indivisible » aussi se place-t-il dans la droite ligne des révolutionnaires défenseurs de l’esprit de système. Le constat est simple, il faut rompre avec l’Ancien Régime responsable de tous les maux. La raison de l’Homme ayant été pervertie, il faut opérer un revirement et mettre en œuvre l’esprit de système. A l’origine cette démarche méthodologique avait trouvé à s’appliquer dans le domaine scientifique comme celui de la médecine mais devant l’ampleur des succès rencontrés sa transposition dans le domaine juridique apparaît comme une évidence. La méthode est assez simple, il suffit au législateur de se fonder sur des principes généraux ou axiomes, et partant de là, grâce à une démarche déductive d’en tirer des règles juridiques concrètes afin d’aboutir à un système cohérent. L’émergence de ses principes doit en outre être le travail de la raison humaine. Il s’instaure un véritable culte de la raison qui doit devenir la religion d’Etat mettant ainsi fin à l’obscurantisme et aux préjugés véhiculés notamment par la religion catholique ou, tout autre religion qui négligerait la faculté première de l’Homme, l’usage de sa raison. Il suffit donc de suivre Voltaire : « Voulez-vous avoir de bonnes lois ? Brûlez les vôtres et faites-en d’autres ». C’est la politique de la table rase qui doit être mise en œuvre.

Cette méthode doit de plus aller au-delà de la simple réglementation juridique. En effet, elle doit permettre d’aboutir à la naissance d’un homme nouveau modelé au travers de la loi. Comme l’affirme Helvétius « semblable au sculpteur qui, d’un tronc d’arbre fait un dieu ou un banc, le législateur forme à son gré des héros, des génies et des gens vertueux ». Ainsi ce législateur démiurge doit pouvoir, notamment au moyen d’un code de lois, déterminer les mœurs et créer un homme nouveau.

Cambacérès essayant de répondre au souhait de Barère pour qui « tout doit être nouveau en France » a rédigé trois projets de code civil qui consacrent entre autres la liberté et l’égalité comme nouveaux fondements de ce nouvel ordre civil rationnel.

B/ Liberté et égalité des fondements du nouvel ordre civil révolutionnaire

Cambacérès se revendiquant d’une inspiration issue du droit naturel élabore des projets qui doivent être le prolongement civil des principes révolutionnaires.

Ainsi la liberté qui conformément à l’article 4 de la DDHC, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui se trouve t’elle consacrée dans ses trois projets. C’est en outre dans le droit de la famille qu’elle trouve à s’exprimer. De fait pour Cambacérès et conformément à la liberté personnelle qui est pour lui la première dans l’ordre de la nature, le divorce doit être autorisé au sein d’un mariage devenu purement laïc et conventionnel. Il en va d’ailleurs de la conformité du code par rapport à l’article 10 de la DDHC consacrant la liberté de conscience. Pour Cambacérès, le divorce doit d’ailleurs pouvoir être la résultante de la volonté persévérante de l’un des époux. Il y a ici une véritable rupture avec le mariage sacrement de l’Église catholique réputé indissoluble. Les préjugés religieux contraires à la raison doivent appartenir au passé. La liberté transcrite par Cambacérès se retrouve également dans la consécration

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