La monarchie à l’époque mérovingienne

§1 : la monarchie à l’époque mérovingienne

A cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. A Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté. Il exerçait celle-ci au non de l’Etat. Ainsi à l’époque romaine la notion d’Etat servait a assurer la continuité du pouvoir et donnait un fondement à l’autorité impériale. Au contraire à l’époque franque sous les mérovingiens le roi considère le pouvoir royal comme sa propriété au même titre que son patrimoine privé. Il y a une confusion entre les notions de propreté privée et de souveraineté. Par conséquent, il n’y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c’est le roi. Des conséquences en découlent. La première est le mot « publicus » qui sert à cette époque à designer ce qui appartient au roi. Il n’y a pas de justice public ni de finance publique. A la place il y a la paix du roi. La deuxième est que le roi mérovingien n’est pas un chef d’Etat au sens romain du mot ni à au sens moderne. Le roi mérovingien est un chef militaire. Il a le titre de « rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs. Le roi mérovingien n’est pas le roi d’un royaume. En tant que rex francorum, le roi des mérovingiens est un patron qui exige l’obéissance de tous ses sujets. En contre partie il assure à ses mêmes sujets, sa protection. Cette obéissance est de nature contractuelle et personnelle puisqu’elle est fondée de lien d’homme à homme sur ce qu’on appelle la fidélité personnelle au roi. C’est une fidélité personnelle au roi qui lui est prêtée. Les rois mérovingiens des 6 et 7 eme siècle exigent de leurs hommes libres appelés « leudes » qu’ils prêtent serment de fidélité début de son règne. Ce serment pourra être éventuellement renouvelé chaque fois que des évènements paraissent ébranlés la confiance que les rois placent aux hommes livres du royaume. Ceux qui refuserait de le renouveler seraient qualifiés d’infidèle. Ils n’ont plus le droit de bénéficier de la protection du roi. Les grands du royaume font prêter serment à ceux qui sont en dessous d’eux. Le problème est que le peuple s’attache à ceux qui lui sont supérieurs. La population va finalement se détacher du roi. Autre inconvénient de la royauté est que la fidélité est une fidélité personnelle. En conséquence les leudes ne doivent rien aux héritiers du roi. A la mort du roi, ils sont totalement libres. Le successeur du roi doit reconquérir la fidélité des grands du royaume. De même les ordres du roi mérovingien acceptés en vertu du serment de fidélités tombent et cessent d’avoir une valeur à la mort du roi. Cette conception patrimoniale du pouvoir fait du roi mérovingien le maitre du royaume au sens privé du terme, elle permet d’administrer et de disposer librement du royaume. Le royaume est considéré comme la propriété familiale du roi qui a acquis le royaume par droit de conquête militaire. Les terres du royaume mais aussi les revenus, les droits que l’on peut percevoir (rendre justice, de battre monnaie,…) sont placés sur le même pied d’égalité. Le roi peut en disposer à son gré. Il peut démembrer la puissance publique, c’est ce que vont faire les derniers rois mérovingiens. La conception patrimoniale du pouvoir emporte la transmission héréditaire du royaume, celui-ci est assimilé à une succession de droit privé. Les règles de droit privé s’y appliquent. La royauté se transmet selon les règles de droit privé : les femmes sont exclues de la succession au trône, principe issu de la loi salique. Le royaume se divise entre les fils du roi. Le droit d’ainesse n’existe pas pour les successions de droit privé. Il y a au contraire une égalité successorale entre les fils du roi défunt qui sera à l’origine de l’affaiblissement de la monarchie franque.

Chacun des héritiers va percevoir une partie qui la transmettra à égalité à tous ces fils. A la fin il n’y a donc plus de royaume mais un morcellement extrême même si à chaque génération on a vu s’opérer des réunifications violentes (conquêtes militaires) du royaume. Chacun des fils du roi défunt va porter le titre de « rex francorum ». En temps que rex francorum chaque roi mérovingien dispose d’important pouvoir sur ses sujets, ces pouvoirs sont au nombre de deux :

- le mundium qui est un pouvoir comparable à celui d’un père sur ses enfants. En vertu de ses pouvoirs, le roi est protecteur (protection générale à l’égard de tous ses sujets), pacificateur (le roi place sous sa protection certains lieux (églises, …) et certaines personnes (évêques, officiers,…). Si le lieu ou la personne est attaqué, la sentence prononcée par le tribunal royale sera deux à trois fois plus importantes que la pénalité ordinaire.) et justicier.

-le bannum : pouvoir de ban c’est-à-dire d’ordonner. Il a lui aussi une origine germanique. Le roi donne des ordres et formule également des interdictions. Il y a le ban administratif c’est-à-dire tous les ordres du roi donnés à l’administration et le ban législatif, c’est celui par lequel le roi légifère, il rend des édits. Il y a très peu de ban législatif. Les décisions du roi qu’elles soient administratives ou législatives ne sont valables pendant et uniquement pendant la durée de vie du roi.

§2 : La royauté à l’époque carolingienne

Avec l'avènement de la dynastie carolingienne en 751, la monarchie franque change de caractère dans la mesure où

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