La Naissance De La Notion D'obligation Contractuelle

Chapitre I La naissance de la notion d’obligation contractuelle

Section 1 Rappel : les grandes étapes de la formation du droit romain

La légende veut que la ville de Rome ait été fondée au VIIIe avant JC. Ce qui est certain c’est que Rome a d’abord été organisée sous forme de royauté au VIIIe avant JC. A la fin du VIe Rome devient une république pendant une période qui va du Ve avant JC jusqu’en -27. A cette date Rome devient l’empire romain. Dès sa fondation Rome recouvre un immense espace jusqu’au nord de l’Afrique. Depuis le IIe avant JC la République romaine s’est engagée dans une politique de conquête qui se poursuit sous l’empire pour atteindre son apogée au IIIe. A cette époque l’empire se divise en deux. Le territoire de l’Europe de l’ouest est dès cette période sous l’autorité de l’empire romain d’occident jusqu’à ce qu’il s’écroule. Dans la partie orientale l’empire byzantin rayonne pendant plusieurs siècles avant de s’écrouler à son tour.

§1 Le droit archaïque

De tous les peuples de l’antiquité les romains sont ceux qui ont le plus réfléchis aux règles de droit. Le droit romain dont nous avons hérité s’est formé par plusieurs stades chronologiques. Le premier stade est le droit archaïque dit droit primitif. C’est celui qui prédomine à cette période du moment des origines de Rome. Le droit n’est pas encore le droit civil que l’on connaîtra par la suite. Il n’est pas encore laïc. Il est essentiellement sacré à la fois du fait de ses origine dans ses voies d’application mais aussi car ce sont les prêtres qui en délivrent le contenu. Ils gardent autour de lui une sorte de mystère. Il ne peut être dit que par les religieux qui sont les seuls à le connaître. On est loin du droit civil de l’époque classique. C’est un droit assez rudimentaire qui correspond aux mœurs de l’époque c’est-à-dire une cité rurale, agricole, composée de propriétaires terriens. Ce droit ne s’occupe que de gestion de biens, de la terre, la propriété, les prémices du contrat. Durant cette période ce qui caractérise le mieux ce droit c’est son formalisme où le respect des formes est essentiel. Il est oral et il faut respecter les paroles et les gestes pour qu’il s’applique.

A – La loi des XII tables

Cette période est celle qu’on connaît le moins. On commence réellement à avoir des infos à partir du moment où la loi des XII tables est rédigée au milieu du Ve sous la république. Elle marque une étape essentielle dans l’histoire du droit romain car elle entame un changement de nature du droit romain. A ce moment-là sous l’autorité de la république le droit est sous l’autorité de l’aristocratie, les patriciens à la tête des patres, les grandes familles romaines. Il reste sacré à la fois dans son contenu et sa connaissance. Depuis l’instauration de la république les patriciens doivent faire face aux revendications de la plèbe qui sont représentés par une assemblée qui réclame régulièrement que les lois soient mises par écrit. Il y a deux avantages à cette rédaction. C’est une façon pour que tout le monde la connaisse mais aussi pour en garder une certaine stabilité pour ne plus les modifier en permanence. Face à ces revendications la république romaine créée une commission dit magistrat qui met par écrit les lois, de graver une liste de toutes les lois de la cité et l’afficher au vu et aux sus de tous. On évoque douze grandes tables de marbres dans les écrits. Cette loi au milieu du Ve marque une rupture. A partir du moment où les lois sont connues elles s’appliquent à tous de la même façon et on ne pourra plus en organiser des exceptions ou les modifier. Le droit change de nature, perd son caractère mystérieux. C’est le grand monument législatif de l’époque de la république romaine. La loi des XII tables reste durant des siècles la référence des juristes romains. Lorsqu’on lit son contenu on retrouve des règles sur le monde rural et la famille qui sont les préoccupations du monde de l’époque, de l’ordre social romain. Désormais tous les citoyens ont accès à la justice et à chaque fois la loi des XII tables précise la sanction que l’on peut encourir et obtenir contre quelqu’un. Avec ces tables apparaissent les (JIS actiones) les legis actiones qui permettent aux citoyens d’avoir accès à la justice.

B - Les legis actiones

C’est une conception de la justice profondément différente de la nôtre dans son déroulement et sa logique. Lorsqu’un citoyen romain veut agir en justice la première caractéristique de la procédure c’est qu’il est maître de cette procédure. C’est le plaideur qui peut la déclencher et qui dirige la procédure. Ce mode est privé, les autorités publiques n’interviennent pas. Le plaideur agit complètement seul, mais il doit agir dans le cas de règles très précises, obéissent à des contraintes pour pouvoir être valable. Les magistrats sont là pour contrôler la régularité des procédures assez strictes et concrètes. Au moment de la Rome primitive c’est le collège des pontifes qui exerce le travail de vérification puis ce sont les consuls de la république. Au IVe avant notre ère en 367 sont créés des magistrats. Ce sont les préteurs. Ils forment une nouvelle magistrature. Ce sont des magistrats exerçant une fonction publique. Ils ont pour mission d’accueillir des plaideurs qui veulent agir en justice. Il vérifie que leurs prétentions sont biens régulières après les avoir entendues. Il vérifie la régularité de la procédure. C’est le préteur qui autorise l’action. Le préteur ne donne pas droit à toutes les demandes. Il n’autorise que celles qui sont en adéquation avec la loi des XII tables. Elle doit correspondre exactement à une des procédures. Pour agir à Rome il faut que ce soit déjà prévu par la loi. C’est pour cela qu’on appelle les actions de la loi, legis actiones. Le droit n’existe pas sans la procédure. Parfois il n’y a aucune action prévue ce qui obligera à faire évoluer le droit romain.

C - L’Edit du préteur

Ce qui va faire considérablement évoluer le droit romain c’est l’édit du préteur. C’est un magistrat élu pour un an qui exerce sa fonction pendant cette année. C’est une une charge publique. Ce sont des hommes politiques. Au moment où ils font leur campagne politique ils annoncent a ceux qui peuvent les choisir un programme rassemblé dans un texte dit l’édit du préteur. Ils font la liste des actions nouvelles qu’ils voudraient voir apparaître ou anciennes qu’ils voudraient transformer.

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