La Codification de la loi civile

Histoire du droit

Première partie : la codification de la loi civile

Dans la seconde moitié du 18ème, on peux souligner un paradoxe : d’un coté des philosophes (les lumières) qui voulaient ériger la loi en source exclusive du droit et qui considéraient que les lois devaient être codifiées (Montesquieu ne manquait pas de montrer les inconvénients). Ces philosophes exerçaient une influence sur l’opinion publique mais également acteur direct dans la mesure où ils influençaient par les actes (ils étaient parfois les conseillers des princes et des rois > Voltaire qui conseillait Frédéric II de Prusse, lorsqu’il réside à Berlin, c’est le moment ou le roi de Prusse lance un projet de code prussien, D’Alembert et Diderot avaient fait le déplacement pour conseiller Catherine II impératrice de Russie au moment ou elle projetait la rédaction d’un code). De l’autre coté la passivité de la monarchie française (partagée par la royauté anglaise), parce que entreprendre une codification n’apparaissait pas comme une entreprise politiquement neutre. Une codification peut avoir un sens et une portée politique.

Sens politique : codifier peut refléter deux projets assez différents : dès la fin de la république romaine, deux courants s’opposent. Pompé et Jules César avaient eu l’idée de codifier la législation romaine, de faire une compilation, d’abord un inventaire des lois, puis une sélection de ce qui paraît utile et enfin un classement plus ou moins méthodique. Dans une telle perspective, une codification apparaît comme un outil de travail pour les praticiens du droit. Ce type de codification est appelé « codification de consolidation ». A la même époque à Rome, Cicéron avait lui une autre idée de la codification, un programme plus ambitieux et savant : pour lui le droit était une science (savoir pratique tournée vers l’action) et en même temps un art (un corps de doctrine, une collection de principe, des règles qui forment un ensemble rationnel). Pour lui, il faut rechercher des principes et les organiser selon un ordre rationnel : permettre un enseignement théorique du droit. Une telle codification devait également permettre une réflexion sur le droit. Cette conception de Cicéron ne sera guère suivi, elle redevient d’actualité au moment de la renaissance et est aussi développé au 17ème siècle par Jean Domat (essayera de réaliser en rédigeant un traité le projet de Cicéron), ses idées seront aussi reprises par Jean Bodin (juriste et économiste) au 16ème siècle. Au 18ème, on reprend le projet de Cicéron mais en le dépassant, les lumières considèrent qu’il faut faire ce que Cicéron suggère mais en plus, une codification doit être novatrice, un code doit refléter un projet de société, un projet politique, les codes ne doivent pas être des codes de consolidation mais des codes de rupture destinés à modifier l’ordre social, économique, politique (code-système). De ce point de vu la, le code énoncera des principes mais des principes qui seront en même temps des commandements, ca sera une manière d’orienter la conduite des individus dans la société. Dans un code de consolidation, il s’agit de reprendre les lois existantes, de faire un tri et de les classer, en revanche, pour les codes de rupture il y a une conception politique progressiste. Il y a là un choix que les rois hésitaient à faire. Egalement, la portée d’une codification n’était pas neutre et de ce point de vue là, deux courants avec deux figures phares : Montesquieu et Diderot (avec les encyclopédistes). Pour Montesquieu, le législateur doit se donner pour but de donner au peuple les meilleures lois que ce peuple peut recevoir. Pour Diderot, le but de législateur est beaucoup plus ambitieux et il s’agit de donner au peuple les meilleures lois possibles. Pour Montesquieu Esprit des lois, il doit y avoir une concordance entre le code et l’esprit général de la nation, le code doit refléter l’identité de la nation, il doit être le fruit d’une tradition, d’un héritage mais le code doit évidemment également prendre en compte l’état actuel du peuple et puis dans la mesure du possible le législateur doit essayer de légiférer pour le futur. Dans la vision de Montesquieu, le législateur doit être sociologue. En revanche pour Diderot, le code est obligatoirement un code système, qui va poser des règles, le code n’est pas fait pour un peuple ou une nation, il doit être fait pour l’humanité toute entière, il doit être fondé sur la raison (universelle et intemporelle). C’est véritablement un législateur sociologue. Diderot « elles ne sont ni africaine ni asiatique ni européennes, elles sont bonnes ou mauvaises ». On retrouve la même formule dans la bouche de Napoléon Bonaparte « ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples ». D’après Montesquieu, il est évident qu’on aura une codification plutôt conservatrice, en revanche la conception développé par Diderot conduit à éliminer sans remords tout ce qui ne serait pas conforme à la raison.

Les rédacteurs du code civil ont eu aussi été confrontés à un choix. D’un certain point de vue, leur choix n’a pas été véritablement libre. Les rédacteurs ont du tenir compte d’un paramètre politique : ils avaient une mission à accomplir, achever la révolution et consacrer le nouvel ordre. Par ailleurs, un paramètre juridique, il leur était difficile de ne pas tenir compte des projets de Cambacérès et tous avaient été formé à l’école de l’ancien droit, ils ne pouvaient pas, du jour au lendemain, oublier leur formation intellectuelle. De ce point de vue la, il était clair que le code civil serait une transaction, un compromis entre les différentes conception de la codification : la conception plutôt conservatrice et la conception plutôt portée au changement. La codification civile va refléter l’air du temps.

L’individualisme

Les rédacteurs, soulignent que l’Individu doit être au centre du droit « les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ».

La codification civile

C’est une exigence de la Raison car la révolution a proclamée l’égalité des citoyens et il leur paraît incohérent que cette égalité ne débouche pas sur une loi uniforme, unique appliquée à tous les citoyens. D’autant plus que l’un des grands thèmes de la révolution c’est d’instituer une république une et indivisible (il ne doit y avoir qu’un seul code qui s’appliquer à l’ensemble du pays)

La consécration des idées des lumières

La codification va permettre d’assurer le règne sans

...