Décentralisation Et déconcentration

Définition des termes :

Décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres.

Déconcentration : par opposition à la centralisation, la déconcentration désigne un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités qui sont en fonction des différentes circonscriptions administratives.

Problématique : Définition de la déconcentration et de la décentralisation dans leurs régimes juridiques.

I- La décentralisation et la déconcentration : deux modes d’aménagement de l’administration de l’Etat

A- La décentralisation en tant que mode d’administration du territoire et de gestion de l’Etat

1- La décentralisation territoriale (qui consacre comme institution la commune et la région)

2- La décentralisation technique

B- La déconcentration en tant que mode d’administration et de gestion de l’Etat

1- Le prolongement de l’Etat par ses relais locaux

2- L’absence d’autonomie aux institutions déconcentrées

II- La décentralisation et la déconcentration : deux modes distincts dans le contrôle

A- Le contrôle de tutelle dans le cadre de la décentralisation

1- Le fonctionnement de l’institution

2- L’aménagement de l’institution

3- La finalité de l’institution

B- Le contrôle hiérarchique dans le cadre de la déconcentration

1- Les mécanismes du contrôle hiérarchique

2- Les effets du contrôle hiérarchique

Sujet 28 : La décentralisation : menace ou opportunité ?

Eléments d’introduction

Définition des termes

Décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale ; d’autre part, la décentralisation technique ou par service, qui s’applique à un organisme non territorial exerçant généralement une activité de service public et bénéficiant d’une certaine autonomie.

Menace : parole, geste, comportement destiné à faire peur à quelqu’un, danger, risque.

Opportunité : circonstance qui convient à ce qu’on veut faire, occasion avantageuse.

1- Distinction entre la décentralisation et les notions apparentées

•Centralisation : il y a centralisation lorsque le pouvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’Etat, ce dernier étant la seule personne publique assurant la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général sur l’ensemble du territoire national.

•Déconcentration : c’est une technique d’organisation au sein de l’Etat (ou de toute autre personne publique) qui consiste à répartir les agents et les compétences entre une administration centrale et des services extérieurs dits déconcentrés, qui appartiennent uniformément à une même et unique personne morale.

•Fédéralisme : système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat (gouvernement fédéral) partage avec les gouvernements des collectivités (Etats fédérés) qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles : législation, juridiction et administration.

2- Contextualisation du problème

Bien que la décentralisation recouvre les deux variantes sus évoquées, les développements qui vont suivre seront articulés autour de la décentralisation territoriale.

En effet, la décentralisation technique ou par service ne constitue en réalité qu’une modalité de gestion du service public par le pouvoir central, à travers des entités administratives jouissant, certes, d’une personnalité juridique, de compétences spécifiques et d’une autonomie financière. Seulement, contrairement aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui représentent les intérêts locaux, les entités techniques sont des instruments d’action du pouvoir central et par conséquent, ne constituent pas à priori une véritable menace pour le développement ou pour l’intégrité

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