Commentaire de Texte: extrait du Digeste de Justinien

Introduction:

Nous devons l'existence de notre droit actuel à des fondements particuliers. En effet notre droit français est issu du droit romain, de l'ancien droit romain si nous remontons encore plus loin dans l'origine.

L'extrait du Digeste de Justinien proposé est une présentation des différentes sources du droit durant l'ancien droit romain. Ce texte qui nous est ici présenté a été publié au II ème siècle après JC, ce qui correspond à l'époque classique. Cette époque est plus particulièrement reconnue comme étant celle correspondant à l'ouverture de Rome sur le monde, c'est en effet la période la plus féconde pour le droit romain. Nous sommes également dans une époque où la jurisprudence a encore de la liberté, elle a toujours sa place. En revanche la doctrine est à cette époque encore inexistante. Dans un premier temps l'ancien droit romain a connu l'époque royale (753-709 avant JC) puis quelques siècles plus tard cela va être bouleversé : nous allons entrer dans un système républicain (de la fin du 6ème siècle jusqu'au 2ème siècle avant JC) ; au cours de ces systèmes nous allons voir apparaître des sources de droit qui vont diverger selon l'époque donnée. Notons que les Romains ne connaissaient qu'un petit nombre de lois, la coutume était la source qui primait dans la Rome primitive, mais cela évoluera. Il faut également noter qu'à partir du II ème siècle après JC, nous assistons à une hausse de l'importance des travaux des jurisconsultes.

Ce texte a donc été rédigée par Pomponius,lui-même jurisconsulte. Ce qui a rendu célèbre cet homme, plus précisément ce jurisconsulte c'est son manuel Enchiridion qui énonce notamment les diverses sources romaines dès les débuts de Rome. Il s'agit de la seule histoire du droit romain écrite par un jurisconsulte romain que nous possédions de nos jours, les autres ayant toutes disparues. Son œuvre a été publiée dans le Digeste de Justinien.Le digeste est promulgué le 30 décembre 533, ce dernier est divisé en 50 livres, eux-mêmes subdivisés en titres. Dans cet ouvrage on rassemble la plupart des opinions des jurisconsultes. Dans le digeste tout un travail a été effectué par les historiens afin de tenter de retrouver les textes originaux.

A travers ce développement, nous nous demanderons quelles ont été les premières sources romaines à l'époque de l'ancien droit, c'est-à-dire avant le II ème siècle ? L'ancien droit romain a t-il toujours été basé sur des éléments certains ?

Afin de répondre à ces questions nous analyserons le texte à travers deux grandes parties. La première consistera à expliquer en quoi les premières sources furent incertaines, et quelles étaient exactement (I). Ensuite nous verrons l'apparition progressive de véritables sources de droit (II)

Cet extrait présente les sources du droit. Il convient d'avoir connaissance des sources du droit à l'époque républicaine (loi et plébiscites des assemblées, senatus-consultes, rôle du prêteur, rôle de la jurisprudence).

I- Le temps du droit incertain, la royauté.

En premier lieu, le texte de Pomponius énonce le peuple romain comme suivant des règles incertaines, il énonce les lois royales (A) puis il vient à parler d'une certaine de droit incertaine qu'est la coutume (B)

A) Le droit religieux et les lois royales

Pomponius commence son texte en disant que « au commencement, le peuple romain se gouvernait sans loi (lex) et sans droit (ius) certain ». En effet à cette époque le droit était principalement sacré, les règles étaient très abstraites. Il faut un temps où les règles étaient édictées uniquement par les Dieux, la population se soumettait à ce que prescrivait les Dieux : « fas » (ce qui est bon), « Nefas » ( ce qui est mauvais). A cette époque le droit privé n'est pas distinct du droit public, lui-même non distinct du droit sacré ( ou religieux) que nous venons d’énumérer. Le droit sacré prime donc, c'est lui qui organise les rapports des hommes avec les divinités. Le fait que ce droit ne soit pas écrit fait de lui une source d'autant plus instable. Pomponius vient ensuite à parler de Romulus, père fondateur de Rome, ce dernier a été amené à dicter quelques règles. En effet Rome à cette époque est passé d'une modeste cité à un Empire gigantesque, les frontières se sont élargies au fil du temps. Romulus, et son successeur (Numa) sont donc à l'origine de ce que l'on va appeler les « premières lois royales ». Ces lois royales abordent le rituel du sacrifice, cependant l'incidence religieuse est toujours importante. Ces lois seront ensuite, comme le précise Pomponius soumises au vote de l'Assemblée. Nous pouvons prendre l'exemple du Code du roi Hammurabi, ce recueil a été réalisé sous l'ordre du roi et il comprend toutes les règles justement crées par ce dernier, ces lois royales sont souvent qualifiées de « légendaires ». Il ne faut tout de même pas penser que ces règles incarnent la certitude d'un droit, elles ne sont en aucun cas écrites et ne sont même pas considérées comme de véritables règles juridiques. Cependant ces lois furent de courte durée car comme il est dit dans le texte les rois ont ensuite été expulsés. En effet ces derniers ont été expulsés par les patriciens qui détiennent le pouvoir politique. Les romains se retrouvant al*ors sans loi réelle, sans loi écrite, ils réglementent leur rapport grâce à diverses sources, incertaines. La coutume est la source principale.

B- La coutume, source essentielle de l'ancien droit romain

Nous pouvons définir la coutume comme étant un ensemble d’usage d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio politique donné par la répétition d’actes publiques et paisibles, pendant un laps de temps relativement long. Les coutumes naissent d’un usage pacifique ou de répétition de décisions judiciaires. Il faut savoir que cette dernière a été la seule source du droit jusqu'à la chute de la royauté (c'est-à-dire fin du VI ème siècle avant JC). La coutume joue pendant une longue période un rôle prépondérant. Lorsque Pomponius dit « cette situation dura près de vingt ans », nous pouvons supposer que durant ce long laps de temps la coutume était

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