Systeme Communitaire

Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes.

La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne sont taxées a la frontière, ce qui est justifié pour garantir les intérêts des PTOM.

Un polynésien peut aller s’installer en Allemagne, si il ne constitua pas une charge pour l’état d’accueil , en revanche un allemand qui viendrait s’installer en Pf pour trouver un emploi salarié est traité comme un étranger, idem pour toutes les libertés, sauf quand il s’agi de venir en Pf exercer une activité libérale, ou le diplôme est reconnu

Il y a un désaissiment des autorités nationales, au profit des institutions communautaires, cela s’appel du droit d’intégration .

L’objet du cours sera donc d’étudier les regles juridiques s’appliquant a l’union européenne , c'est à dire l’ensemble des principes gouvernant l’organisation et le fonctionnement de cette organisation sui generis

Paragraphe 1 / la création de l’union européenne

Le concept politique, particulierment flou d’union européenne apparait en 1972, lors du sommet de paris réunissant les chefs d’états de l’europe des 6 ; Des 1974 , le premier ministre belge Leo Tindemans est chargé de rédiger un rapport sur la conceptualisation de l’union européenne , il y formule 3 grands themes principaux :

* L’union européenne doit ameliorer la cohesion des peuples d’europe

* L’union européenne doit être d’avantage démocratique, ce qui se traduit nécessairement par un renforcement des prérogatives du parlement européen

...