Le Statut Du President Sous La 5eme Republique

Les Présidents de la Vème République

Les avantages de l'après présidence en 2012

Vers le Chapitre 4 : Les attributions du Président de la République

Le palais de l'Elysée et Carla Bruni-Sarkozy en rouge sur le toit

Chapitre 3. L'élection et le statut du Président de la Vème République

Section 1. L'élection présidentielle avant la réforme de 1962

252. Selon la Constitution de 1958 le Président de la République est élu pour 7 ans, au scrutin majoritaire à deux tours, dans le cadre du département, par un collège électoral restreint (mais élargi par rapport à la IIIème et IVème République) dit des "grands électeurs" comprenant les personnalités suivantes (81.512), toutes elles-mêmes élues directement ou indirectement : les parlementaires, députés et sénateurs, les conseillers généraux, les représentants des conseils municipaux (environ 72.500), les représentants des Territoires d'Outre-mer.

Le suffrage est donc un suffrage universel mais indirect à deux ou même trois degrés.

(Le général De Gaulle a été élu Président de la République le 21 décembre 1958 par 62.394 voix (78,5 % des suffrages exprimés) contre 10.354 au candidat communiste (M. Marrane) et 6.722 à un candidat de gauche (M. Chatelet).

Section 2. L'élection selon la réforme de 1962

§ 1. La réforme de 1962

253. Le général De Gaulle, pour ce qui le concernait, ne pensait pas nécessaire d'être élu au suffrage universel direct pour avoir de l'autorité : son autorité étant la conséquence naturelle de l'existence de son "personnage historique".

Mais il n'en serait pas nécessairement de même pour son successeur. C'est pourquoi, après l'attentat manqué, de peu, dit "du Petit-Clamart" (22 août 1962), un projet de révision constitutionnelle prévoyant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct fut soumis à referendum.

La procédure utilisée pour la réforme est celle de l'article 11 de la Constitution qui permet de soumettre au Peuple souverain "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics".

L'article 89, qui fait intervenir les parlementaires, les deux assemblées devant voter la révision en termes identiques, ne pouvait être utilisé car tous les partis, sauf le parti gaulliste, étaient hostiles à la réforme : la classe politique française étant, à cause de 1848 (élection triomphale de Louis-Napoléon Bonaparte), plutôt méfiante à l'égard des citoyens électeurs.

La majorité de l'Assemblée nationale, hostile à la réforme, renverse le 1er gouvernement Pompidou le 5 octobre 1962. Sa démission, présentée au Président de la République le 6 ne sera acceptée que le 28 novembre, après le référendum et les élections législatives qui seront consécutives à la dissolution de l'A.N..

Le référendum constituant a lieu le 28 octobre 1962. Les résultats sont les suivants : abstentions 27,7 %,suffrages exprimés : Pour 13.150.516 61,7 %, Contre 7.974.538 38,3 %.

§ 2. Le régime électoral actuel

A/ Généralités

254. Le suffrage est donc le suffrage universel direct (art. 6 et 7).

Le Président, élu pour 5 ans depuis la réforme adoptée par référendum le 24 septembre 2000, peut être réélu, ce qui nécessité un minimum de psychologie politique (M. François Mitterrand en 1988, M. Jacques Chirac en 2002), mais seulement pour deux mandats consécutifs (Sarkozy 2008).

Le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à deux tours :

- au premier tour le candidat doit obtenir, pour être élu, la majorité absolue des suffrages exprimés - les votants moins les blancs et nuls, c'est à dire plus de la moitié des suffrages exprimés,

- au deuxième tour, qui a lieu 15 jours après le premier, est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Pour éviter qu'au deuxième tour le candidat élu ne le soit qu'avec une majorité relative, seuls peuvent se présenter les deux candidats arrivés en tête au premier tour, après retrait éventuel de candidats mieux placés. Ainsi au deuxième tour le candidat élu l'est nécessairement avec la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les résultats (déjà connus à la clôture du scrutin gràce aux sondages effectués sur certains buraux tests) sont officiellement proclamés par le Conseil Constitutionnel, avant le mercredi à vingt heures pour le premier tour et dans les dix jours pour le second, et publiés au Journal Officiel.

La passation des pouvoirs (installation) entre l'ancien et le nouveau Président de la République se fait normalement le jour de la fin du mandat du Président sortant, mais il peut se faire entre la date de proclamation des résultats par le C.C. et la fin du mandat précédent (C.C., Décision du 15 mai 1981).

Lorsque qu'il y a vacance (démission, décès, empêchement définitif) l'installation s'effectue après la proclamation des résultats entre le Président du Sénat qui exerce l'intérim et le nouveau Président (entre le Président du Sénat Alain Poher et M. Georges Pompidou le 20/6/69 (proclamation le 19); entre le Président Alain Poher et M. Valéry Giscard d'Estaing le 27/5/1974 (proclamation le 24)).

Proclamation

Installation/Investiture

Charles de Gaulle 8/1/59

8/1/66

Georges Pompidou 19/6/69

20/6/69

Valéry Giscard d'Estaing 24/5/74

27/5/74

François Mitterrand 15/5/81

21/5/81

20/5/88

20/5/88

Jacques Chirac 13/5/95

17/5/95

09/5/2002

16/5/2002

...