La révision De La Constitution Sous La Ve République

La révision de la Constitution sous la Ve République

En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d’Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposant à son tour certaines règles, notamment l’adoption de la nouvelle constitution par référendum.

Le 4 octobre 1958, la France accueille une nouvelle Constitution chargée d’organiser le fonctionnement des institutions de la Vème République.

Elle est à la fois l'acte politique ayant valeur juridique et la loi fondamentale régissant l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet Etat.

Ainsi la Constitution à valeur suprême puisque chargée d’organiser le fonctionnement de l’Etat. Les autres textes se doivent de lui être conformes. Elle légitime de ce fait, toutes les normes inférieures.

Toutefois, même si ce texte, placé au sommet de la hiérarchie juridique, s’impose aux autres, il peut être nécessaire de le modifier afin de l’adapter aux circonstances nouvelles et à l’évolution de l’Etat.

En effet, l’histoire nous a montré que le texte constitutionnel lui-même peut être à l’origine d’un blocage ne permettant pas la réalisation de certains projets d’où un obstacle gênant dans le fonctionnement de l’état.

Dès lors la question se pose de savoir s’il existe un moyen de modifier la Constitution et si en raison de son importance il ne serait pas plus judicieux de prévoir une procédure de révision particulière outre celles existantes pour la modification de simples lois.

Afin d’essayer de répondre à ces questions, nous verrons tout d’abord qu’une possibilité de révision est présente dans la Constitution tout en nous attardant sur les deux procédures prévues à cet effet puis dans un second temps nous essayerons de comprendre les raisons pour lesquelles il est néanmoins difficile de la mettre en œuvre, en étudiant les difficultés qu’engendre l’application de l’article 89 ainsi que les controverses soulevées par l’utilisation de l’article 11 comme moyen de révision de la constitution.

I) Une révision prévue par la Constitution

La Constitution de 1958 consacre entièrement le titre XVI à sa propre révision.

Ainsi, l’article 89 permet la mise en œuvre de deux procédures.

A) Une procédure lourde

a. Une procédure…

C’est au président de la République, sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement que revient l’initiative de la procédure normale. L’on remarque ici que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont tous deux la possibilité de suggérer une révision de la Constitution. Toutefois, il est intéressant de signaler que les révisions ayant abouti émanaient toujours du Président de la République.

Si une modification est souhaitée, le texte est soumis au Parlement qui doit l’adopter. A ce niveau, la révision constitutionnelle diverge des modifications de lois ordinaires. En effet, si dans une procédure ordinaire le Sénat, bien que son avis soit demandé, joue davantage un rôle consultatif et que de ce fait, un refus de sa part n’entraine pas l’abandon du texte, il en est autrement dans une révision de type constitutionnelle.

Effectivement, dès lors qu’il s’agit d’un texte constitutionnel, le projet ou la proposition doit être adopté par l’Assemblée nationale ainsi que par le Sénat en termes identiques. Autrement dit, la décision du Sénat est aussi importante que celle de l’Assemblée nationale qui dans ce cas, n’est pas prépondérante. Ainsi, si la majorité des sénateurs n’adopte pas le texte, celui-ci doit être révisé ou abandonné.

Ensuite lorsque c’est la procédure normale qui a été choisie, l’alinéa 2 de l’article 89 ajoute qu’une fois le texte adopté par les deux chambres du Parlement il doit être soumis à un référendum. Si la réponse est positive le président de la République pourra promulguer le texte. Si elle ne l’est pas le texte n’entrera pas en vigueur.

b. Difficile à mettre en œuvre.

En effet, comme nous l’avons vu précédemment, cette procédure nécessite non seulement le soutien des deux chambres du Parlement en terme identique mais également la ratification populaire. Or c’est là que réside la difficulté car il n’est pas évident de s’assurer le soutien populaire. Différents événements l’ont montré. Le peuple est réticent à l’annonce de quelconques changements. Ainsi, il est difficile de présenter un texte et de le faire accepter à une majorité de personnes. De plus (et la tendance actuelle le montre) avant même qu’un texte ne soit réellement présenté puis expliqué une réticence à l’encontre de celui-ci naît et il est d’autant plus difficile, une fois celle-ci installée, de convaincre une majorité de la nécessité de la révision.

Par ailleurs, les référendums sont souvent marqués par une indifférence des électeurs, comme à l’occasion de la révision du 2 octobre 2000 substituant le quinquennat au septennat. Ainsi, il n’est pas aisé d’apporter une modification faisant naître un enthousiasme général au sein des électeurs.

B) Pouvant être allégée

Nous l’avons vu l’alinéa 2 de l’article 89 requérant l’adoption par référendum est difficile à appliquer. Or il est peut-être souhaitable de modifier la constitution sur un point mineure sans pour autant le soumettre à l’ensemble des citoyens. C’est la raison pour laquelle l’alinéa 3 du même article propose une variante à cette procédure.

a) l’initiative

Seul le Président de la République peut décider du recours à cette procédure. Cette décision devra être contresignée par le premier ministre ainsi que par les ministres responsables.

Il en résulte que seuls les projets de révision sont autorisés à utiliser cette procédure, et que les propositions émanant du Parlement n’y ont guère accès. L’on a un aperçu ici, de l’esprit général de la Constitution favorable à l’exécutif.

De plus cela explique également la raison pour laquelle les révisions

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