La place et le rôle des régions en France

La région, territoire de vie aménagé – la place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens

Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes).

Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État, mais ce dernier garde cependant un poids important et des instances de contrôle. Entre la gestion de proximité des communes (et de l'intercommunalité), les attributions de l'État et les objectifs de l'Union européenne, les régions sont devenues un échelon stratégique pour le développement des territoires. Du fait de l'importance des enjeux, elles sont aussi au cœur des débats.

1. La région, territoire de vie

En France, des territoires qui ont su s'imposer peu à peu auprès des citoyens

• Les nécessités liées à l'organisation du territoire ont abouti à la création par l'État de « 24 régions programme » en 1955. À l'époque, l'État est encore l'acteur central des politiques de développement du territoire et c'est lui qui est à l'origine des plus importants projets. L'objectif est de lancer des « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ».

À l'époque, cette création est purement technique et, pour tout dire, souvent artificielle même si les territoires de plusieurs régions correspondent tout de même à ceux d'anciennes provinces. Les découpages des régions font d'ailleurs toujours débat aujourd'hui (limites de la région Centre, intégration ou non de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, etc.). En 1960, un pas est franchi avec la mise en place de préfets de région et de commissions de développement économique régionale (CODER), des assemblées consultatives. Mais l'échec du referendum de De Gaulle met un frein à ce développement.

Les conseils régionaux sont finalement créés en 1972, et les régions deviennent alors des établissements publics régionaux (EPR), mais avec très peu de pouvoirs. Il faudra attendre en fait 22 ans et la loi de décentralisation de Gaston Deferre (1982) pour que les conseillers régionaux soient élus au suffrage universel et que les régions deviennent des collectivités territoriales avec une réelle autonomie de décision. Elles sont aujourd'hui au nombre de 27 : 22 en métropole et 5 dans l'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion).

La région, véritable « espace vécu »

• Il est important de connaître cette histoire pour comprendre qu'il a fallu du temps pour que la région devienne un véritable espace vécu (espace tel qu'il est perçu et pratiqué par ses habitants). Les régions ont d'ailleurs fait énormément d'efforts pour être reconnues comme des acteurs importants de la vie quotidienne des Français et pour valoriser leurs actions, en particulier dans le domaine de l'éducation (lycées), des transports (TER), de la culture et du développement durable (campagnes de publicité, sites internet, publications informant les citoyens sur les projets et la politique régionale, etc.).

• Les régions cherchent aussi à s'affirmer face à d'autres collectivités territoriales plus ou moins « concurrentes » ou ayant en partie les mêmes compétences (départements, communes importantes, etc.) Les régions françaises ont en effet un pouvoir limité par des budgets finalement assez réduits et par le chevauchement des compétences entre les différentes collectivités territoriales.

En Europe: des situations variées

• La situation des autres régions européennes est très variée, mais en général différente de celle des régions françaises. En effet, elles n'ont pas, dans leur majorité, le droit de légiférer comme en France (la Grèce et le Portugal par exemple sont très centralisés). Cependant, une partie de l'Europe est constituée d'États fédéraux comme l'Allemagne ou d'États avec des régions autonomes comme l'Espagne.

• En Espagne, depuis la constitution de 1978, chaque région dispose ainsi d'un statut propre pour exercer son pouvoir, d'un gouvernement, d'un Parlement et même de symboles forts de l'identité régionale : des armoiries, un drapeau, parfois un hymne. Un tel système était nécessaire car l'Espagne n'a pas une identité nationale très forte, en dehors de la monarchie et du roi Juan Carlos (très populaire du fait de son rôle important dans la transition de la dictature vers la démocratie). Cependant, le problème politique des régionalismes est récurrent en Espagne depuis deux siècles. La Catalogne, la Galice et le Pays basque ont même des langues à part entière et des mouvements nationalistes actifs. Une constitution fondée sur le « régime des autonomies » régionales était incontournable pour maintenir l'unité de l'Espagne mais ne satisfait pas la minorité indépendantiste basque.

• Les Länder allemands ont également de larges pouvoirs dans les domaines de la police, de l'éducation, mais aussi en partie de l'enseignement supérieur, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Ils ont aussi une identité culturelle forte. L'Allemagne est en effet une fédération et ses Länder sont le niveau le plus important de la vie civique pour ses citoyens. Depuis 1949, les ministres des Länder représentent le pouvoir avec le Chancelier.

• Pour se retrouver dans cette grande variété de situations, et pouvoir développer efficacement ses politiques de cohésion régionale en s'appuyant sur des statistiques et des comparaisons fiables, l'Union européenne a divisé les États de l'espace économique européen en unités administratives (les NUTS : Nomenclatures d'unités territoriales statistiques). La classification NUTS subdivise chaque État membre en trois niveaux d'unités administratives selon des critères de population (par exemple, les unités administratives de niveau NUTS 1 comprennent entre 3 et 7 millions d'habitants et sont subdivisées en unités NUTS 2, elles-mêmes subdivisées en NUTS 3).

Exercice n°1

Exercice

...