La Centralisation Administrative Sous Napoléon

Napoléon Bonaparte affirme: « La sévérité prévient plus de fautes qu'elle n'en réprime ». Dans son nouvel ordre administratif, les préfets ayant un important pouvoir, il lui apparaît alors important de savoir bien les encadrer. En effet Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État , un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos.

Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire.

Pour pouvoir durer, Napoléon Bonaparte comprend vite que le régime doit reposer sur un État solide et structuré dans lequel les citoyens ont confiance. Tout d'abord, il faut rétablir les finances de l'État et la confiance que cet État suscite. Ceci se fait par une réforme fiscale. La réforme financière partant ; la bonne rentrée des impôts ne pouvait être efficace, aux yeux de Bonaparte, sans une réforme de l'administration. De ce point de vue, la loi du 17 février 1800 marque un tournant considérable dans la vie politique et administrative du pays en instaurant, principalement, une extrême centralisation des pouvoirs dans les mains d'un seul homme : le préfet. Son nom officiel est " Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration " ; elle comprend deux titres, groupant 24 articles.

En créant les préfets le 17 février 1800, Bonaparte ne se doute pas qu'il met en place l'un des piliers de l'État sur lequel celui-ci va reposer pendant deux siècles. En effet cette loi est considérée comme une des lois essentielles de la période napoléonienne, une de ses « masses de granit ». Un des buts du Consulat napoléonien, outre le fait de rétablir la paix et d’encadrer la société, a été le raffermissement de l’Etat. Cette loi a ainsi porté sur l’administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Mais quelles pouvoirs le Premier Consul entend attribuer aux préfets ?

Dans ce contexte, le préfet devient le principal agent de cette oeuvre de stabilisation, avant d'apparaître comme le symbole de la politique de centralisation dans la France napoléonienne.

I Les dispositions générales de la loi du 28 pluviose comme « une masse de granit pour l’administration française »

A- Une réforme des administration locales.

B -le préfet, chef de l’administration départementale.

II La soumission politique du préfet au gouvernement

A- Une nomination assurée par le chef de l’Etat.

B- La mission politique auquel doit répondre le préfet

I Les dispositions générérales de la loi du 28 pluviose comme « une masse de granit pour l’administration française »

Nous allons dès à présent voir que c’est tout d’abord une réforme des administrations locales (A) , puis que le préfet et le chef de l’administration départementale ( B) .

A Une réforme des administration locales

La loi du 28 pluviôse an VIII, portant création du corps préfectoral, est d'abord une loi réorganisant le territoire français. Son article 1er précise en effet : " Le territoire européen de la République sera divisé en départements et en arrondissements communaux ".Le Consulat conserve donc le département créé en 1790, comme élément de base de la nation. Toutefois, depuis 1790, le nombre des départements s'est développé, au gré des accroissements territoriaux ; il est de 98 en 1800, soit quinze de plus qu'en 1790. En revanche, le Consulat redécoupe le département en " arrondissements communaux " dont le nombre varie de deux pour le Rhône à six. Il y en aura en tout 398. Enfin il conserve les municipalités. La loi instaure donc trois niveaux d'administration. À chaque niveau, une autorité unique est installée : le préfet, le sous-préfet, le maire. C'est ainsi que naît le préfet. L'article 2 de la loi du 28 pluviôse an VIII stipule en effet : " Il y aura dans chaque département un Préfet, un Conseil de préfecture et un Conseil général de département " et l'article 3 annonce : " Le préfet sera chargé seul de l'administration ". La mesure des conseils de préfecture selon la loi du 28 pluviôse, supprime les administrations collectives et élues de la Révolution dont les attributions sont alors partagées entre le préfet, qui exerce l’administration active et le Conseil de préfecture, juridiction chargée de juger le contentieux administratif départemental.

La loi contribue aussi à la

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