Aménagement Du Territoire En France

« L’aménagement du territoire en France » de Pierre Merlin

(La Documentation Française, 2007)

L’aménagement du territoire est une action et une pratique qui vise à disposer avec ordre à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques.

I. Les fondements de l’aménagement du territoire

Cette première partie se demande comment concilier planification économique, planification spatiale et décentralisation administrative ? Le contexte de l’Union Européenne et de la mondialisation a-t-il bouleversé les conditions d’aménagement du territoire ?

A. Les origines de l’aménagement du territoire

Le terme d’ « aménagement » est postérieur à la Première Guerre Mondiale. L’expression « aménagement du territoire » est quant à elle postérieure à la Deuxième Guerre Mondiale.

De la fin de la Deuxième Guerre Mondiale à la crise de 1973-1974, l’aménagement du territoire est marqué par les idées de rééquilibrage. En 1947, Jean-François Gravier publie Paris et le désert français. Son ouvrage et la pensée d’alors se concentrent sur l’idée de réduire l’importance de Paris, de décentraliser les activités de l’agglomération parisienne de préférence vers les régions peu industrialisées et de renforcer les principales villes ou régions urbaines de province, promues métropoles d’équilibre. C’est le moment où l’Etat met en place la procédure d’agrément (en 1955). Cette procédure stipule que si une entreprise veut s’installer en Ile-de-France, elle doit obtenir un agrément ; s’il lui est refusé, elle doit s’installer ailleurs. Cette procédure qui a permis de délocaliser 500 000 emplois entre 1955 et 1975. En 1963, L’Etat crée également la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), composée d’une centaine de personnes et rattachée au Premier ministre. Avec la création en 1971 d’un ministère de l’environnement, certaines politiques d’aménagement comme les parcs naturels, la gestion des littoraux et de la montagne, ne sont plus directement et uniquement du ressort de la DATAR.

Dans les années 1980, l’aménagement du territoire est confronté à la crise. Les années 1980 marquent l’étape de la décentralisation (1982-1983). Il s’agit du transfert aux collectivités territoriales de nombreuses compétences qui étaient du ressort de l’Etat, notamment dans le domaine de l’aménagement. On assiste également à une montée en puissance des financements européens. C’est aussi le moment de la mise en place de la contractualisation entre l’Etat et les régions, les villes, les agglomérations et les pays. En 2006, la DATAR devient la DIACT, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires. Il faut préciser qu’en 2009, le sigle DATAR a été de nouveau choisi.

B. Les fondements théoriques

Le premier fondement théorique de l’aménagement du territoire est la justice spatiale ou l’équité territoriale. Il s’agit alors de rétablir l’égalité des chances entre les habitants quel que soit leur lieu de résidence. Cette idée rejoint fortement celle d’égalité sociale. Cela concerne les possibilités d’emploi et les revenus ou encore l’accès aux équipements publics et privés.

L’environnement apparaît aussi comme un fondement théorique. C’est un domaine sensible puisque les espaces naturels sont des espaces rares donc sont convoités et fragiles. Cela concerne le littoral, la montagne, mais aussi les villes. L’aménagement touristique pose de façon aiguë ce problème puisqu’il faut trouver un équilibre entre le développement économique, la protection de l’environnement et des objectifs sociaux notamment afin de favoriser le départ en vacances de tous.

Enfin, la question des échelles est un fondement théorique majeur. L’aménagement du territoire se pense à différentes échelles. Il y a l’échelle intercommunale qui est par exemple échelle des Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Puis il y a l’échelle communale qui est notamment l’échelle des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). C’est une échelle cruciale puisque c’est la commune qui délivre les permis de construire. Enfin, on peut aussi s’intéresser à l’échelle du quartier pour un urbanisme opérationnel de construction comme les Zones d’aménagement concerté (ZAC), les politiques de rénovation comme pour les grands ensembles, les projets de restauration pour les centres historiques ou encore de réhabilitation pour les quartiers anciens.

C. Les moyens de l’aménagement du territoire

L’Etat a des moyens particuliers pour mettre en place des projets d’aménagement du territoire. Il dispose notamment de l’opération d’intérêt national (OIN) qui donne à l’Etat le droit de délivrer des permis de construire et qui concerne des espaces particuliers comme la Défense, les villes nouvelles et les espaces de Seine amont, Seine aval et le plateau de Saclay. Il dispose aussi du projet d’intérêt général pour imposer aux collectivités territoriales certains équipements ou infrastructures. Enfin il y a les établissements publics d’aménagement (EPA) pour mener à bien tous ces projets.

L’Etat dispose aussi d’aides ou d’encouragements financiers comme la prime d’aménagement du territoire créée en 1982. L’inverse de cette prime est la redevance pour les entreprises qui s’implantent en région parisienne. C’est le Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT) qui distribue ces aides. Il y a aussi les aides fiscales comme la taxe professionnelle.

La France était face au dilemme entre planification et décentralisation et a trouvé dans la contractualisation une solution. La loi Defferre devait, au-delà du transfert de compétences, encouragé les communes à se regrouper. Il n’en fut rien et il a fallu encore deux lois, en1992 et en 1999, pour favoriser et faire naître réellement l’intercommunalité.

Les contrats entre l’Etat et les collectivités locales sont nés avec la loi Rocard de 1982. Cette loi retient le principe de période planification. La première période s’étire

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