Histoire de la construction de l’État

Histoire de la construction de l’État

Chapitre introductif

Notre calendrier date de 532 qui débute le 1er janvier de l’an 1 dite « après JC » aussi appelé « après notre ère ». Il en va de même avant JC « avant notre ère ». Le 1er janvier était considéré comme le jour de la circoncision de JC. Avant 532, on se référait à Mars.

L : cinquante

C : cent

D : cinq-cents

M : mille

Au départ le calendrier débutait en mars et finissait en février, avec 30 ou 31 jours (sans rattrapage de l’année bissextile, et donc les mois s’écartaient des années saisonnières.) Alors César s’est accordé pour créer un mois de 31 jours (celui de février), dès lors Auguste s’accord lui le mois d’aout.

Rappels Périodes Historiques :

Antiquité : jusqu’en 476, au moment de l’apparition de l’écriture en Mésopotamie puisqu’avant cela c’était la préhistoire.

Le moyen Age : Vème fin XVème, avec le Haut-Moyen Age (5 à 10), le Moyen-âge Central (10 au 13) au qui finit par le Bas Moyen-Âge ( 14 au 15) avec la découverte de l’Amérique.

La renaissance : XVIème,

La moderne : XVI jusqu’en 1789,

La contemporaine : de la Révolution française jusqu’à aujourd’hui.

Un Historien du droit, un juriste qui fait du droit.

Qu’est-ce que l’État ?

Georges Burdeau, professeur de droit public, a écrit en 1970 « l’État » et commence par cet avertissement « est-il besoin de dire que la simplicité de la question n’implique pas l’évidence de la réponse ? ». Personne n’a déjà vu l’État mais qui pourrait nier que ce n’est pas une réalité.

Olivier Duhamel et Yves Mény, dans leur œuvre « dictionnaire constitutionnel », disent que le mot « État » est peu utilisé dans les textes constitutionnels en France ou encore aux États-Unis. Il est plus fréquemment utilisé en droit international qui lui reconnait la personnalité juridique, toutefois l’État est plus souvent qualifié que définit. On parle facilement de l’état de droit, l’état gendarme, l’état régulateur, l’état providence ou d’état libéral.

Gérard Cornu, a écrit en 1987 le « dictionnaire juridique » l’État est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs :

• Population
• Territoire
• Autorité politique

Pour Cornu, l’État est un groupement d’individu fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance.

Tandis que pour le publiciste Duhamel et le politologue Mény la définition est institutionnelle en plaçant au contraire la population en dernier. L’État est une institution exerçant son contrôle politique sur un territoire et une population donnée.

Si ces deux définitions parlent de ces trois éléments fondamentaux, le sens est différent. En effet, les rapports de l’État et des individus sont essentiels comme en témoignent des débats anciens :

• L’État doit-il être un moyen au service des individus ?
• L’État est-il une institution arbitraire et oppressive nécessaire ?
• Serait  -ce un alibi de ceux qui gouvernent en son nom ?
• Peut-on créer une société sans État ?

Ces trois professeurs se sont appuyés sur la définition de l’état proposée en 1920 par leur prédécesseur Raymond Carré de Malberg. Dans son ouvrage « contributions à la théorie générale de l’État », il dit « il s’agit d’une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême version de commandement et de coercition ».

Selon lui, cette définition est insuffisante et dangereuse pour le juriste dans la mesure où se borne à indiquer les éléments concourent seulement à engendrer l’État plutôt que de le définir lui-même. Chercher une définition juridique de l’État reviendrait à faire une analyse des débats sur la théorie de la personnalité de l’État.

Publié en 2004, Renaud Denoix De Saint Marc, membre du Conseil d’État et Conseil Constitutionnel, met l’accent sur la souveraineté de l’État dans sa définition « l’État est l’autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui à cette fin est doté d’une organisation permanente et d’une personnalité juridique propre qui survie aux changements de régime même provoqués par la force ».

La souveraineté de l’État (l’autorité souveraine) est la puissance suprême, au-dessus de toutes les autres. L’État a la capacité de :

• Décision ultime
• Monopole de la violence physique légitime

L’État est pleinement indépendant, il jouit de tous les droits au point de vue :

• Externe : droit de légiférer, de législation, de conclure des traités, recourir à la force armée

• Interne : règle de droit, administration, emploi de la force publique, justice

L’administration n’est pas synonyme de l’État car il ne se limite pas à administrer.

Nous ne saurions être plus précis, comme le souligne le sociologue allemand Max Weber, le rôle de l’État est protéiforme, il change fréquemment de forme, il accomplit toutes les tâches possibles. Nous ne saurions être plus précis, comme le souligne le sociologue allemand Max Weber, le rôle de l’État est protéiforme, il change fréquemment de forme, en accomplissant toutes les tâches possibles. Ces évolutions récentes montrent que « toute société politiquement organisée n’est pas un État », c’est le cas des royautés dans l’Antiquité.

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