L'assurance multirisque habitation

CHAPITRE 2 – MULTIRISQUE HABITATION

• Que l’assuré soit locataire : Propriétaire ou Co-propriétaire occupant ou NON , possibilité de souscrire un contrat qui regroupe l’ensemble des garanties qui lui semble nécessaire par une formule dite multirisque.

II – L’obligation d’assurance habitation

1. LES LOCATAIRES

Loi du 6 Juillet 1989, qui prévoit que le locataire est obligé de « s’assuré contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés de chaque année à la demande du bailleur » (Le propriétaire).

Il doit remettre une attestation d’assurance établie par son assureur avant la signature du bail

Depuis la Loi Alur 24 mars 2014, le locataire un logement meublé. Aussi soumis à l’obligation d’assurance lors que celui – ci constitue sa résidence principale.

Il faut que le locataire y habite au moins 8 mois dans l’année). En revanche ne sont concernés par l’obligation d’assurance :

• Logements saisonniers (vacances, villégiature)
• Logements « Foyers » (Convention signé par l’Etat)
• Logement de fonction
• Sous – location

En colocation, chaque colocataire doit être assuré pour ses propres dommages. Cependant il est possible de souscrire 1 seul contrat pour les comptes de tous les colocataires figurer nominativement dans le contrat.

• Antécédents d’assurance au cours des 2 dernières années (sinistres , résiliation pour non-paiement , ou autres )

IV – LES CAPITAUX ASSURE

La valeur d’usage

• Pour les biens mobiliers valeur de remplacement ou d’achat d’un taux identique , vétusté déduite pour les biens mobiliers. La valeur d’usage d’un bâtiment est égale & sa valeur de reconstruction ( travaux) , vétusté déduite de la valeur de reconstruction correspond au prix des matériaux de construction et de la main d’œuvre.

La vétusté est appliquée par l’expert en fonction de l’ancienneté du bâtiment de la qualité des matériaux et de son état d’entretien. La valeur du terrain et du marché immobilier n’entre pas en compte ( valeur d’assurance d’une même maison dans le Larzac à st Tropez est identique )

Ex : Sinistre occasionnant 50 000 € de travaux et vétusté de 10%, l’indemnisation sera égale à 50 000 € - 10% de vétusté = 45 000 €. 

La valeur à neuf 

• La valeur à neuf correspond au complément d’indemnisation destiné à limiter la perte liée à la vétusté du bien, jusqu’à 25%.

Couteuse si la zone et inondable ou celle plus visé par les attentas

Ex : En Corse, la cotisation annuelle moyenne et de 700 € 

Certaines zones sont régulièrement visées par des arrêtés de catastrophes naturelles et refus des garanties. Le BCT joue aussi un rôle pour l’assurance habitation pour permettre à tout le monde de courir ses risques obligatoires.

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