Comment le droit de la mer élargit-il la notion de frontière ?

Les frontières maritimes

Introduction Comment le droit de la mer élargit -il la notion de frontière ?

Les mers et océan occupent 71% de la surface de la Terre

Le droit maritime internationale ou droit de la mer est une liberté absolue de la navigation sur les mers en dehors des eaux territoriales. Après la seconde guerre mondiale, le principe de liberté des mers est remis en cause sous l’effet du développement de la pêche industrielle, et la mise en place par certains états de zones de pêches, ainsi que l’exploitation des hydrocarbures en offshore, qui représentent à peu près 22% des réserves totales estimées.

Un droit des États sans littoral, (notamment le droit « de participer, selon une forme équitable, à l'exploitation d'une part appropriée du reliquat des ressources biologiques des ZEE des États côtiers de la même sous-région ».

La liberté en haute mer ouverte à tous les États, côtiers ou sans Cette liberté inclut la navigation, le survol, la pose de câbles sous-marins et de tubes, la pêche, la recherche scientifique. ZEE signifie Zone Economique Exclusive. Une ZEE est un espace maritime qui s'étend au-delà de la mer territoriale dans lequel un Etat côtier dispose de droits souverains et a juridiction.

La lutte contre le transport d'esclaves, la lutte contre la piraterie, la conservation des ressources biologiques en haute mer

1)

La longue gestation

du droit de la mer En 1609, un Juriste Hollandais publie un essai intitule mare liberum dans lequel il va promet l’idée d’une libre circulation absolue sur les mers et océans

De 1945 à 1958, l’ONU va organiser une série de conférence pour mettre au point une législation international basé sur un consensus des états littoraux. C’est dans ce cadre la que va se créer l’OMI, l’organisation maritime international qui réunit aujourd’hui 171 Etas qu’Otis

2)La nouvelle codification du droit maritime depuis la conférence de Montego bey en 1982

Elle porte sur le droit de la mer

Ces longues négociations vont donner naissance à la convention des nations unis sur le droit de la mer qui est mise en application en 1994. Ce texte est extrêmement important car il définit un statut juridique propre aux différents espaces marins comme

Les eaux territoriales

Le plateau continental définit comme le prolongement immergé du littoral de l’état du littoral sur une distance 350000 nautiques

ensuite la zone économique exclusive ZEE sur un espace de 200 000 nautiques soit 370 km sur lesquels les états littoraux ont la pleine souveraineté en terme d’exploitation et d’exploration des ressources marines

Et puis la haute mer (64 %) de l’océan mondial qui n’appartient à personne et qui est libre notamment sur le commerce maritime

3

Actuellement, on retrouve des guerres maritimes comme le cas du Liban et de l’Israël. L’objectif est de délimiter la frontière maritime entre les deux

...