L'utilité de la Constitution

TD- Théorie de l’Etat

Dissertation : A quoi sert l Constitution ?

        Contrairement à nos pensée, la France de l’Ancien Régime avait bien une constitution, elle n’était pas formelle, il n’y avait pas d’acte juridique écrit fondateur écrit qui encadrait le pouvoir du roi et qui organiser le fondement des organisations. Mais le royaume de France était bien doté d’une Constitution matérielle. C’est au XVIIIe siècle que se développe le constitutionalisme, c’est une idéologie qui considère que le pouvoir et la liberté sont antinomiques. Pour que les libertés soient garanties il fallait faire en sorte que le pouvoir soit limité par des règles, ces règles ont les a appelés « constitution », synonyme d’organisation, de structure. Et le pouvoir qu’il s’agit de limiter c’est le pouvoir de l’Etat qui détient le pouvoir politique le plus puissant. Le droit constitutionnel à donc pour objet l’état, c’est le droit de l’état. Il a pour objectif la limitation du pouvoir de l’état. La Constitution au sens matériel c’est l’ensemble des règles relative à l’organisation de l’état. On peut également donne une définition formelle de la constitution, c’est un ensemble de normes juridiques qui présente trois caractéristiques : Les normes constitutionnelles ont une valeur supérieure a toutes les autres normes juridiques. La constitution peut abroger ou modifier n’importe quelle autre norme juridique mais pas l’inverse. La constitution est le fondement de validité d’autre normes juridiques parmi lesquelles la Loi. La constitution est elle-même le fondement de validité ultime de toute les normes. La constitution n’a pas elle-même de fondement, il n’y a pas de norme juridique au dessus de la constitution qui est autorisé sa production et qu’il s’agit de dire que c’est une norme obligatoire. Les normes constitutionnelles ne sont pas elle-même fondé sur d’autre normes juridiques. Depuis la Révolution de 1789, la France a multiplié les expériences constitutionnelles, par un enchaînement dans lequel les régimes nouveaux se nourrissent des précédents, sans vraiment faire table rase du passé. En même temps, contrairement au Royaume-Uni ou aux États-Unis, elle a souvent préféré changer de régime notamment à l’occasion d’une révolution, d’une guerre ou par coup d’État plutôt que d’adapter le régime en place. Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des "Cent-jours", puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958). La Constitution a pour object l’organisation de l’état son objectif est la limitation du pouvoir et la garanti des libertés. Dans toutes les sociétés humaine le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédure.                                                                                                                On peut donc se demander pourquoi est-il essentiel de se munir d’une constitution, quel est son rôle et comment la mise en place d’une Constitution permet à l’homme de vivre en société ? Quel impacte une Constitution à sur l’Homme ?                                                                 il est nécessaire dans un premier temps de voir comment la Constitution garanti les droits fondamentaux de les Hommes puis de comprendre comment la Constitution est basé sur une séparation des pouvoirs.

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