Pouvoirs public et marché

ORAL SES

> Etre capable d’illustrer les différentes interventions possibles des pouvoirs publics en présence de biens communs et de biens collectifs.

Intro : kaina

Le marché est souvent défaillant, il ne permet pas une allocation optimale des ressources, le pouvoir public va alors intervenir au cœur des marchés. Le pouvoir public va ainsi les contraindre en imposant des réglementations ou les inciter grâce à des taxes ou des marchés de quotas. Les pouvoirs publics sont les institutions chargées de l'administration d'un État ou de collectivités locales. Ils interviennent pour faire face aux défaillances de marché principalement en internalisant les ­externalités, c’est à dire taxer des activités génératrices d'effets externes négatifs ou de financer les activités génératrices d’effets externes positifs. Les pouvoirs publics peuvent aussi fournir des biens collectifs.

I - Les interventions des pouvoirs publics par contrainte (réglementation) : Nina

Les interventions de pouvoirs publics par contrainte, notamment à travers des réglementations, jouent un rôle crucial dans la préservation des biens communs et collectifs. Les pouvoirs publics instaurent des normes et des règles, les autorités cherchent à garantir la durabilité et l’accès équitable à des ressources partagées. Cette réglementation permet donc d’encourager ou d’interdire des comportements qui provoquent des externalités positives ou négatives,cette réglementation incitent aussi les acteurs économiques et individus à adopter des pratiques religieuses de l’environnement ou de la santé publique. Malgré qu’elle nécessite des coûts de contrôle, elles représentent un investissement nécessaire. Par exemple, les restrictions sur les émissions polluantes dans l’industrie ou même l’interdiction de fumer dans les lieux publics qui visent à protéger la qualité de l’air, un bien commun vital.

II - Les interventions par incitation (taxes et marchés de quota) : Julie

Les pouvoirs publics peuvent aussi intervenir par le biais de l’incitation .

En effet il existe deux types d’incitations possible les taxes et les marchés de quotas. La taxation est le procédé par lequel les pouvoirs publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique.

La taxation n’est donc pas basée sur un revenu mais sur une production de biens ou de services, sur leur consommation…Par exemple la taxe sur les paquet de cigarette pour que les gens arrêtent de fumer ou encore la taxe de carbonne en France sur émissions de dioxyde de carbone afin de réduire la consommation de carbone et de financer les activités de dépollution.

Les marchés de quotas sont des permis d’émission polluante attribués au entreprise: ainsi une entreprise qui a trop de permis par rapport à son niveau de production peut les revendre à une entreprise qui n’en à pas assez. Si l’offre de permis est inférieure à la demande , le prix des permis augmente dans ce cas dépolluer devient plus rentable , à l’inverse le prix des permis baisse si l'offre de permis est supérieur à la demande dans ce cas polluer

...