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Enoncé du cas - testament

Étude de cas : Enoncé du cas - testament. Recherche parmi 302 000+ dissertations

Par   •  25 Avril 2025  •  Étude de cas  •  727 Mots (3 Pages)  •  16 Vues

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Énoncé

Monsieur Léonard Charbonneau est décédé subitement le 20 octobre 2024.

Monsieur Charbonneau ne voulait pas déplaire aux deux personnes les plus chères dans sa vie, soit sa conjointe et son fils âgé de 26 ans et en parfaite santé. Il avait donc pris la peine de prévoir le partage de ses biens advenant son décès en préparant un testament à son avis le plus équitable possible.

Voici la liste détaillée des biens qu’il détenait au moment de son décès et les bénéficiaires à qui ces biens ont été remis après son décès (Note 1).

Note 1 : tous ces biens avaient été acquis après 1971.

 

Prix payé

FNACC

JVM

Partage selon testament

Partage selon testament

 

$

$

$

Conjointe

Fils

Compte courant institution financière

21 000

 

21 000

21 000

 

Placements non enregistrés :

 

 

 

 

 

Certificats de dépôts

42 000

 

42 000

 

42 000

Actions de Navet inc. (société publique)

58 000

 

45 000

45 000

 

Actions de Succès inc.

35 000

 

570 000

 

570 000

  CELI

80 000

 

135 000

67 500

67 500

Régime enregistré d’épargne retraite (REER)

188 000

 

280 000

 

280 000

Résidence personnelle

240 000

 

500 000

500 000

 

Immeubles locatifs

 

 

 

 

 

Rue Chevrier - Bâtiment

420 000

240 000

650 000

 

650 000

Rue Chevrier - Terrain

110 000

 

160 000

 

160 000

Rue Alfred - Bâtiment

750 000

635 000

830 000

830 000

 

Rue Alfred - Terrain

140 000

 

149 000

149 000

 

Assurance-vie

80 000

 

200 000

178 500

21 500

 

 

 

3 582 000

1 791 000

1 791 000

  • FNACC : fraction non amortie du coût en capital
  • JVM : juste valeur marchande

Concernant l’année 2024, les revenus de monsieur Charbonneau ont été les suivants jusqu’à la date de son décès :

...

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