Distinction entre immobilisation et charge

-Comptabilité approfondie-Semestre 4-

Séance2 : Distinction entre immobilisation et charge

Immobilisation : au bilan

Charges : CDR

L’actif :

L’actif est une ressource :

* Contrôlée par l’entité : l’entité à la capacité de tirer les avantages économiques futurs de cette ressource, soit par son utilisation, soit par sa vente.

* Résultant d’évènements passés : la détention de cet actif est liée à une opération ou un évènement antérieur, comme un achat ou une production.

* Génératrice de flux économiques futurs : Les actifs doivent apporter des avantages, comme des revenus ou une réduction des coûts

Exemple :

* Un terrain acquis pour la construction d’une usine

* Un brevet détenu pour protéger un produit innovant

Distinction entre immobilisation et charge :

Immobilisation :

* Dépense destinée à être utilisée durablement (au-delà d’un exercice comptable).

* Elle est inscrite à l’actif du bilan.

Exemple : Achat d’un ordinateur pour une entreprise, brevet déposé…

Charges :

* Dépense consommée immédiatement au cours de l’exercice comptable

* Elle est inscrite dans le CDR comme un coût.

Exemple : Achat de fournitures de bureau, paiement d’un loyer, entretien courant d’une machine.

Distinction entre immobilisation et charge selon le PCG :

* Durée d’utilisation : si plusieurs exercices alors immobilisation

* Montant significatif : Certaines entreprises fixent un seuil en-dessous duquel une dépense est automatiquement comptabilisée comme une charge.

* Nature des dépenses :

- Charge : entretien ou réparation qui ne modifie pas la capacité ou la durée de vie de l’actif

- Immobilisation : amélioration ou remplacement d’une pièce essentielle qui prolonge la durée de vie ou améliore la performance de l’actif.

Principes généraux selon le PCG :

* Prudence :

* Permet que les actifs ne soient par surévalués

* Conséquence : les pertes ou risques prévisibles sont comptabilisé immédiatement, tandis que les gains ne le sont qu’une fois réalisés.

Exemple : Une dépréciation d’un stock est enregistrée dès qu’il y a un doute sur sa valeur future.

* Permanence des méthodes :

* Les règles d’évaluation et de présentation doivent être appliquées de manière constante d’une période à l’autre.

* Importance : assure la comparabilité des états financiers dans le temps.

Exemple : Si une entreprise utilise le coût historique pour évaluer ses immobilisations, elle ne peut pas passer à une méthode de réévaluation sans justification.

* Coût historique comme référence initiale :

* Les actifs sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou de production

* Cela garantit une information objective et vérifiable

Exemple : Une machine achetée pour 50 000€ est inscrite en comptabilité pour ce montant, même si sa valeur de marché change.

* Séparation des exercices :

* Les dépenses doivent être rattachées à l’exercice comptable au cours duquel elles sont engagées.

* Les immobilisations, bien qu’acquises sur un exercice donné, sont amorties sur plusieurs exercices pour refléter leur utilisation dans le temps.

L’importance de l’évaluation :

* Impact sur les comptes annuels :

* L’évaluation des actifs influence directement le bilan et le CDR

* Une évaluation incorrecte peut entraîner une image non fidèle de la situation financière et des performances de l’entreprise.

* Prise de décision :

* Les utilisateurs des états financiers (actionnaires, banques, autorités fiscales) s’appuient sur les valeurs des actifs pour évaluer la santé financière de l’entreprise.

* Respect des obligations légales et normes comptables

* Une évaluation conforme au PCG garantit la transparence et évite les sanctions des autorités de régulation.

L’entrée des immobilisations corporelles :

Élaboration du coût d’entrée selon le PCG :

Le coût d’entrée d’une immobilisation corporelle correspond à la somme des dépenses directement liées à l’acquisition ou à la production de l’actif jusqu’à sa mise en été d’utilisation.

Coûts inclus dans le coût d’entrée :

* Prix d’acquisition hors TVA :

* Montant payé au fournisseur

* Coûts accessoires directement attribuables :

* Transport : frais liés au déplacement de l’immobilisation jusqu’au lieu d’exploitation.

* Installation et montage : mise en place de l’immobilisation pour la rendre

...