Économie contemporaine

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

Le droit civil est le droit applicable aux personnes privés. On etudie les relations entre les personnes physiques et entre les personnes morales.

C'est une branche du droit privé. Le droit civil concerne le droit de la famille, du travail, de la responsabilité, des contrats, commercial...

Les notions dont on va parler comportent les bases du droit civil.

Bein que celles-ci ne donnent pas forcémént une solution à la question qu'on se pose, elles sont indispensables pour en trouver une. Indispensables pour faire une bonne qualification juridique des faits.

La qualification juridique on peut l'imaginer comme une comode avec beaucoup tiroirs qui designent les differentes categories juridiques. A chaque fait donné on fait rentrer ces objets, biens, personnes, faits dans les tiroirs. Ainsi on pourra avoir une qualification juridique.

Le terme qualification est différent du terme définition .

Qaulification veut dire mettre en rélation un objet en une categorie juridique alors que définition consiste à donner un sens à un terme, le définir.

A. Le faux problème de la réalité des categories juridiques.

Les notiosn par exemple de mineur, majeur, bien, contrat ,'ont pas de vocation avec le réel. Le droit est une construction intellectuelle, parfois peut correspondre à la réalié mais c'est plutot un concept de constructivisme, d'ordre qui n'est pas toujours conforme à la réalité. Exemple : une vache est un bien meuble si appartient à une ferme mais est aussi un bien immeuble par destination si elle est en vue de vente.

B. Le faux probleme de la complétude des categories juridique

La commade n'a pas vocation à tout classer. Lorsque un nouveau élément rentre en jeu on va évoquer le vile juridique. Mais cela n'est pas vrai. Il n'y a pas de vile juridique pour deux raisons.

Première raison : D'abord parce que le droit ne peut pas se saisir de tout. Il y a des choses qui n'interessent pas le droit.

Exemple : Aujourd'hui dans le Code de la santé publique, on définit la mort, définition qui date des années 90. Avant qu'on legifere sur le prelèvement d'organes des personnes decedées, on avait jamais posé la question.

Deuxième rasion pour laquelle il n'y a pas de vile juridique : Si une question juridique se pose au juge mais il n'y pas vrmnt de solution exacte, il est quand meme obligé de repondre meme si il n'a pas de reponse sinon il est en deni de justice aboutissant à une sanction. Il doit s'adapter à tout moyen pour donner une réponse.

Il doit trouver une règle qui s 'approche, en combiner certaines ou s'inspirer des autres pays...

Il y a peut etre un vile legislatif, c'est à dire que la solution que le juge va donner peut ne pas être terrible poussant l'intervention du législateur.

Exemple : Dans les années 90, on s'est posé la question à propos d'une affaire de regularité de la pratique des mères porteuses. L'epouse et non mère biologique de l'enfant demande l'adoption quand l'enfant nait à l'étranger, chose que la justice n'a pas accepté car la Cour de Cassation a defini illégal la gestation pour autrui ( indiqué aujourd'hui dans le Code Civil depuis 1993) Donc en 1990 lorsqu'on avait de réponse concrète le juge a dû quand même y répondre.

C Le vrai problème de l’ambivalence des catégories juridiques

Ces categories juridiques ne sont pas simples à manier. Certains objets risquent de rentrer dans le mauvais tiroire car un même objet peut rentrer dans plusieurs categories. Par exemples nous sommes locataires, etudiants, majeurs, descendants... et encore beaucoup d'autres categories. Et parfois certaines de ces categories ne sont pas utiles pour certains cas : en cas d'accidents, le fait qu'on soit locataire ou pas est inutile. C'est a nous de voire quelles categories sont pertinentes.

Autre problème : Certains faits peuvent changer de categorie en fonction de l'évolution de la légilation et de la jurisprudence et donc aussi le régime juridique changera. C'est pour ca que souvent les avocats essayent de convaincre le juge que ce n'est pas ce tiroir qu'il faut ouvrir mais un autre afin que l'impact juridique être plus ou moins important.

Exemple : La convention d'assistance benevole. Si on aide par exeple un ami à demenager et au cours de celui-ci, je crée des dégats chez le voisin. Ici on a conclu en allant aider cet ami, une convention d'assistance benevole qui nous oblige mon ami à reparer le dommage que j'ai crée. Cela a été dit par la Cour de Cassation. Au debut on avait decidé que c'est celui qui avait crée des degats qui devait les reparés maintenant c'est l'ami le responsable.

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