Quels sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
Dissertation : Quels sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar gable • 6 Novembre 2023 • Dissertation • 1 846 Mots (8 Pages) • 239 Vues
Droit Public : Thème 1 : L’État
Le Droit est la plus grande des forces pour maintenir l’Etat, le gouvernement, la
société même, dans une structure ordonnée. Le Droit est donc indissociable de la
notion d’Etat, et lui confère certaines caractéristiques qui permettent à ce dernier
de régir et d’encadrer efficacement la population, ainsi que le territoire de l’Etat.
Une caractéristique, constitue le signe ou la manifestation distinctive de
quelqu’un ou de quelque chose. Le mot « Juridique » définit tout ce qui relève du
droit. Une caractéristique juridique désigne donc un caractère spécifique au
domaine du Droit, affecté à un sujet ou un cas de Droit. Enfin, l’Etat peut avoir
plusieurs définitions. Il est en ce qui nous intéresse, une entité politique
constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population
reconnaissant son autorité, et d’un pouvoir institutionnalisé. En la matière
juridique, l’Etat est l’institution qui personnifie juridiquement la Nation et dont la
prérogative est de maintenir l’unité territoriale. Il existe plusieurs formes de
l’Etat : Unitaire, centralisé ou décentralisé, fédéral ou confédéral etc… Il convient
donc de s’interroger et d’énoncer les caractères spécifiques à l’Etat en matière de
Droit, sujet qui, depuis toujours, anime le débat au sein du dogme juridique.
L’Etat, en effet n’a pas toujours été la source du droit, ou du moins, du Droit le
plus supérieur hiérarchiquement. Durant la période dite « théologico-politique »,
qui englobe une large partie du Moyen-âge, le Droit qui primait s’exprimait de
manière spirituelle, à travers l’église et le divin. De même, la doctrine du jus
naturalisme, qui avance que l’homme par nature, dispose de droits supérieurs,
inaliénables par la raison, a été largement influente dans les sphères
intellectuelles du XVIII ème siècle. Au cours des siècles suivants, l'idée de l'État
moderne s’est démocratisée avec une reconnaissance croissante de la
souveraineté de l'État-nation et de ses pouvoirs régulateurs. Les Constitutions et
les systèmes juridiques codifiés sont (re)devenus la norme, définissant les
relations entre les citoyens et le gouvernement, ou encore les statuts juridiques
de l’Etat lui même. L'État est devenu l'institution principale chargée de créer et
de faire appliquer le droit, bien que les débats sur la source et la nature du droit
n'aient jamais complètement disparu. Ce sujet pose jette donc ses bases dans
plusieurs thèmes de la question juridique : L’évolution de la source du Droit, la
conception juridique actuelle de l’Etat, les implication actuelles de ces débats.
Néanmoins, les débats sur la source et la nature du droit persistent, témoignant
de la complexité continue de la relation entre le droit et l'État dans un monde en
constante évolution. Il convient ici d’écarter les éléments constitutifs de l’État, la
population et le territoire, afin de se concentrer sur le troisième « critère » : Une
organisation politique souveraine. L’État tient donc des caractéristiques
juridiques qui lui sont propres et lui permettent de maintenir son autorité. L’État
est souverain sur la production du Droit (I) et occupe une place particulière au
sein de ce dernier en tant que personne morale (II).
I ) La souveraineté de l’État
La notion de souveraineté est la première des caractéristiques juridiques de
l’État. Sa définition est complexe et multi-scalaire (A), et occupe une fonction
centrale dans la définition juridique de l’État (B).
A ) DÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ
Si la notion d’indépendance des nations et des gouvernements est un débat très
ancien, la notion de souveraineté, elle, a été pour la première fois « concrétisée »
par le jurisconsulte Jean Bodin, notamment en 1576, dans son ouvrage « les six
libres de la république ». Bodin, désireux de diminuer l’influence du saint-siège
sur la couronne de France, définit la souveraineté absolue, indivisible et
inaliénable, comme la libre entreprise du monarque dans la création,
l’abrogation, la modification, la promulgation et l’application des lois royales. A
l’aube de la révolution, Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social (1762)
définit la souveraineté comme « l’exercice de la volonté générale ».
La définition aujourd’hui communément admise en Droit est celle de Louis Le Fur
(1870-1943) et désigne la souveraineté comme « la qualité de l’État de n'être
obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe
supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
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