Quels sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?

Droit Public : Thème 1 : L’État

Le Droit est la plus grande des forces pour maintenir l’Etat, le gouvernement, la

société même, dans une structure ordonnée. Le Droit est donc indissociable de la

notion d’Etat, et lui confère certaines caractéristiques qui permettent à ce dernier

de régir et d’encadrer efficacement la population, ainsi que le territoire de l’Etat.

Une caractéristique, constitue le signe ou la manifestation distinctive de

quelqu’un ou de quelque chose. Le mot « Juridique » définit tout ce qui relève du

droit. Une caractéristique juridique désigne donc un caractère spécifique au

domaine du Droit, affecté à un sujet ou un cas de Droit. Enfin, l’Etat peut avoir

plusieurs définitions. Il est en ce qui nous intéresse, une entité politique

constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population

reconnaissant son autorité, et d’un pouvoir institutionnalisé. En la matière

juridique, l’Etat est l’institution qui personnifie juridiquement la Nation et dont la

prérogative est de maintenir l’unité territoriale. Il existe plusieurs formes de

l’Etat : Unitaire, centralisé ou décentralisé, fédéral ou confédéral etc… Il convient

donc de s’interroger et d’énoncer les caractères spécifiques à l’Etat en matière de

Droit, sujet qui, depuis toujours, anime le débat au sein du dogme juridique.

L’Etat, en effet n’a pas toujours été la source du droit, ou du moins, du Droit le

plus supérieur hiérarchiquement. Durant la période dite « théologico-politique »,

qui englobe une large partie du Moyen-âge, le Droit qui primait s’exprimait de

manière spirituelle, à travers l’église et le divin. De même, la doctrine du jus

naturalisme, qui avance que l’homme par nature, dispose de droits supérieurs,

inaliénables par la raison, a été largement influente dans les sphères

intellectuelles du XVIII ème siècle. Au cours des siècles suivants, l'idée de l'État

moderne s’est démocratisée avec une reconnaissance croissante de la

souveraineté de l'État-nation et de ses pouvoirs régulateurs. Les Constitutions et

les systèmes juridiques codifiés sont (re)devenus la norme, définissant les

relations entre les citoyens et le gouvernement, ou encore les statuts juridiques

de l’Etat lui même. L'État est devenu l'institution principale chargée de créer et

de faire appliquer le droit, bien que les débats sur la source et la nature du droit

n'aient jamais complètement disparu. Ce sujet pose jette donc ses bases dans

plusieurs thèmes de la question juridique : L’évolution de la source du Droit, la

conception juridique actuelle de l’Etat, les implication actuelles de ces débats.

Néanmoins, les débats sur la source et la nature du droit persistent, témoignant

de la complexité continue de la relation entre le droit et l'État dans un monde en

constante évolution. Il convient ici d’écarter les éléments constitutifs de l’État, la

population et le territoire, afin de se concentrer sur le troisième « critère » : Une

organisation politique souveraine. L’État tient donc des caractéristiques

juridiques qui lui sont propres et lui permettent de maintenir son autorité. L’État

est souverain sur la production du Droit (I) et occupe une place particulière au

sein de ce dernier en tant que personne morale (II).

I ) La souveraineté de l’État

La notion de souveraineté est la première des caractéristiques juridiques de

l’État. Sa définition est complexe et multi-scalaire (A), et occupe une fonction

centrale dans la définition juridique de l’État (B).

A ) DÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ

Si la notion d’indépendance des nations et des gouvernements est un débat très

ancien, la notion de souveraineté, elle, a été pour la première fois « concrétisée »

par le jurisconsulte Jean Bodin, notamment en 1576, dans son ouvrage « les six

libres de la république ». Bodin, désireux de diminuer l’influence du saint-siège

sur la couronne de France, définit la souveraineté absolue, indivisible et

inaliénable, comme la libre entreprise du monarque dans la création,

l’abrogation, la modification, la promulgation et l’application des lois royales. A

l’aube de la révolution, Jean-Jacques Rousseau dans le contrat social (1762)

définit la souveraineté comme « l’exercice de la volonté générale ».

La définition aujourd’hui communément admise en Droit est celle de Louis Le Fur

(1870-1943) et désigne la souveraineté comme « la qualité de l’État de n'être

obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe

supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».

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