Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit Constitutionnel

intro : Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Ensemble des normes juridiques se rattachant à la consitution d’un état : un ensemble de normew jurid d’abord, cad des textes comportant des règles aplliquabkles aux citoyens d’un état. La constitution est un texte juridique solennel destiné à fixer les conditions d’exercice du pouvoir dans un Etat. Entité géographique composé d’un territoire, d’une population, placés sous la direction d’une autorité publique qui exerce un pouvoir sur ce tzerritoire et sur cette population

deux réalités se sont développées 1 : le droit constit décrit les instit politiques. 2 : droit constit décrit l'état de droit (def simple: l'existence de la démocratie telle qu'elle est organisée par le droit.)

        deux réalités se sont développées.

1 : le droit constit décrit les instit politiques.

2 : droit constit décrit l'état de droit (def simple: l'existence de la démocratie telle qu'elle est organisée par le droit.)

régime politique fondé sur un ensemble de normes et valeurs constitutionnelles garanties par des juges, plus seulement sur le droit souverain. georges sociologue. " La démocratie n'est plus le règne d'une ombre mais le règne du droit."

droit représenté avec l'image d'un arbre, arbre de l'ensemble des règles juridiques, avec ses différentes branches. C'esrt le système juriduque, les branches (normes) s'organisent entre elles.

ex des finances publiques : loi des finances doit être votée chaque année. Principe fixés dans la constitution donc dans le droit constitutionnel. Souvent les différentes branches du droit sont en relation avec les droit constit.

        Droit constit et théorie générale de l'Etat

lié à l'apparation de l'etat. Quand les etats modernes prennent fore a partir de la renaissance, les etats se structurent et doivent consiclier l'existence du pouvoir avec l'existence de liberté civile, personnelle ou collective, les libertés appelées plus tard fondamentales. Garantir la liberte = limiter le pouvoir au moyen de règles d'orga de l'Etat fixées dans un texte que l'on appelle la constit. consitution de l'état = ce qui fixe orga, structure et limite. dc rassemblze dans un texte les règles relatives à l'organisation de l'etat, comme la désignation des dirigeants de l'etat, la définition leurs compétnces.

droit c va plus loin :

origine du pouvoir, légitimité de ce pouvoir. Equilibre entre les différents poivoirs quiforment l'etat. etude de Principes essentiels tels que la séparation des pouvrois la reprresentation lexistence et le contenu de liberté publique et individuelle.

        trois caractéristiques formelles fondamentales:

normes du droit constit sont supérieures a toutes les autres normes au sein d'un etat.

definissent la manière dont cesautres normes inférieures doivent être enoncées. (ex: la consitution definit comment le parlement vote la loi)

normes de dc = fondement utile de la validité de toutes les autres normes

Droit constit et histoire :

Formation du droit con fortement lié à l'histoire. etats de la renaissance et leurs dirigeants cherchent a assoir legitimer et orga leur pouvoir et en le fondant sur des principes d'abord non ecrit dans un texte puis fixé dans des textes fondamentaux appelés la constit. C'est la que se forment des nations qui rassemblent tous les habitant d'un pays qui vivent sous la même loi, sous le même langage.

a chaque etat sa constit/ de chaque révolution née une nouvelle constit/ à chaque changement de régime politique, nouveau dc.

Présentation de cours :

        Théorie generale de l'etat

        les régimes politiques contemporains

        une histoire constit de la france

        la Ve republique

        théorie générale de l'etat

° l'etat

friedrich nietzsche : "l etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement, et voici le mensonge qui rampe de sa bouche. Moi, l'etat, je suis le peuple."

        I-la notion d'etat

A. L'etat et le droit

Comment est né l'etat moderne?

apparait quand on passe d'un pouvoir pesrsonnel concentré entre les mains d'un souverain qui exerce son pouvoir comme une marque de propriété, à un pouvoir instituionnalisé, distingué, de la personne qui l'exerce. le poivoir est exercé par une personne mais appartient à une institution : l'etat, personne juridque abstraite et permanente. gouvernants agissent alors au nom de l'etat , non en leur nom propre, et sont tenus de respecter certains principes relatifs à l'attribution et à l'exercice u pouvoir. L'etat rend possible la constitution. exercice du pouvoir selon ds règles élaborées par des procédures régulières. etat = personne morale et juridique qui possède patrimoine, des intérêts propres, qui a des droits et des obligations. dualisme entre etat et droit ou etat et droit sont ce la meme chose ? Ca depend des conceptions. Conception de droit naturel dite naturaliste. dualisme de l'etat et du droit. Le droit ne se confond pas avec l'etat, il existebdes droits en dehors de l'etat. conception positiste: unité de l'etat et dudroit. Definir l'etat c'est définir le droit. Doctrine de l'etat de droit selon laquelle l'etat agit principaleent au moyen du droit, c 'est le principe dde la légalité. celui ci se traduit de trois facons:

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