QCM sur les institutions européennes

Institutions européennes

Licence 2 : 30h

A. Gautier-Audebert

Maître de Conférences en Droit public

Université Paris 8

QCM 4 Chapitre II Section 1 : Traités UE

1. La fusion opérée en 1965 concerne :

-les Conseils des trois Communautés

-les trois Commissions des trois Communautés

-les assemblées des trois communautés

2. La coopération renforcée :

-est une nouveauté du Traité de Maastricht

-intervient en dernier ressort

-a permis de mettre en place le parquet européen

3. La personnalité juridique :

-a été octroyée à la CE

-a été octroyée à l’UE

-permet à l’UE de conclure des accords internationaux avec des Etats tiers

4. Le Royaume-Uni :

-est devenu membre de l’Union européenne en 1973

-est sorti de l’Union européenne en 2016

-a conclu un nouvel accord pour préciser ses nouvelles relations avec l’UE

5. Concernant l’adhésion de l’Union européenne à la CESDH :

-un accord a été signé

-la CJUE a donné un avis favorable

-le Traité de Nice en fait une obligation

6. La CECA :

-est la première Communauté européenne

-est créée par le traité de Paris de 1951

-sert de modèle pour la CED

-a été intégrée dans le Traité de Lisbonne

7. Les pays souhaitant entrer dans l’UE :

-sont tous issus de l’ex-Yougoslavie

-doivent obtenir le statut de candidat officiel

-ont conclu un accord d’association avec l’UE

-sont notamment l’Ukraine, la Géorgie et l’Islande

8. L’élargissement de l’UE :

-est prévu pour 2030

-vise en premier l’intégration de la Turquie

-suit une procédure décrite à l’article 50 TUE

-est automatique dès lors que le statut de candidat est obtenu

9. Le respect des droits fondamentaux est une condition d’entrée à l’UE :

-vrai

-faux

10. L’initiative citoyenne européenne :

-permet de soumettre une future proposition législative

-intervient en dernier ressort

-se traduit par une pétition déposée auprès du Parlement européen

-est une nouveauté du Traité de Lisbonne

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