Proposition de Plan de note écrite sur "l'abus de majorité" et le Commentaire de l’arrêt de la : Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 8 mars 2005, Bulletin 2005 VI N°47, Page 52
TD : Proposition de Plan de note écrite sur "l'abus de majorité" et le Commentaire de l’arrêt de la : Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 8 mars 2005, Bulletin 2005 VI N°47, Page 52. Recherche parmi 299 000+ dissertationsPar RRTTTTT • 9 Juin 2024 • TD • 262 Mots (2 Pages) • 72 Vues
Prince ROSAIRE BAKADISSA
Proposition de Plan en Droit du travail : Relation Collective
Exercice 1
Note écrite : L’abus de majorité
NB : L’abstention décisive est rangée dans le compte des votes favorables.
Problématique : Quel est le régime juridique de l’abus de minorité
- La caractérisation de l’abus de minorité
Argument 1 : Un vote contraire à l’intérêt de la société
Argument 2 : Un vote motivé par un intérêt individuel
- Le traitement de l’abus de minorité
Argument 1 : La désignation d’un mandataire Ad-hoc
Argument 2 : L’octroi de dommages et intérêts
Exercice 2 :
Commentaire de l’arrêt de la : Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 8 mars 2005, Bulletin 2005 VI N°47, Page 52.
Problème Juridique : Un associé mis en redressement judiciaire, n’ayant pas perçu sa créance, peut-il perdre sa qualité d’associé ?
Le remboursement de la créance est-elle assujettie à la perte de la qualité d’associé, en cas de redressement judiciaire d’un associé ?
Le remboursement de la créance est-elle consécutive à la perte de la qualité d’associé en cas de redressement judiciaire d’un associé ?
En cas de redressement judiciaire d’un associé, le remboursement de la créance est-elle assujettie à la perte de la qualité d’associé ?
En cas de redressement judiciaire d’un associé, la perte de la qualité d’associé est-elle consécutive au remboursement de la créance ?
- La perte de la qualité d’associé
- Une perte consécutive au redressement judiciaire de l’associé
- Une application découlant des stipulations statutaires
- La perte du remboursement des droits d’associés
- Un droit consécutif à la perte de la qualité d’associé
- Un droit non exercé selon les formalités requises
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