Proposition de Plan de note écrite sur "l'abus de majorité" et le Commentaire de l’arrêt de la : Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 8 mars 2005, Bulletin 2005 VI N°47, Page 52

Prince ROSAIRE BAKADISSA

Proposition de Plan en Droit du travail : Relation Collective

Exercice 1

Note écrite : L’abus de majorité

NB : L’abstention décisive est rangée dans le compte des votes favorables.

Problématique : Quel est le régime juridique de l’abus de minorité

1. La caractérisation de l’abus de minorité

Argument 1 : Un vote contraire à l’intérêt de la société

Argument 2 : Un vote motivé par un intérêt individuel

1. Le traitement de l’abus de minorité

Argument 1 : La désignation d’un mandataire Ad-hoc

Argument 2 : L’octroi de dommages et intérêts

Exercice 2 :

Commentaire de l’arrêt de la : Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 8 mars 2005, Bulletin 2005 VI N°47, Page 52.

Problème Juridique : Un associé mis en redressement judiciaire, n’ayant pas perçu sa créance, peut-il perdre sa qualité d’associé ?

Le remboursement de la créance est-elle assujettie à la perte de la qualité d’associé, en cas de redressement judiciaire d’un associé ?  

Le remboursement de la créance est-elle consécutive à la perte de la qualité d’associé en cas de redressement judiciaire d’un associé ?

En cas de redressement judiciaire d’un associé, le remboursement de la créance est-elle assujettie à la perte de la qualité d’associé ?

En cas de redressement judiciaire d’un associé, la perte de la qualité d’associé est-elle consécutive au remboursement de la créance ?

1. La perte de la qualité d’associé

1. Une perte consécutive au redressement judiciaire de l’associé
2. Une application découlant des stipulations statutaires

1. La perte du remboursement des droits d’associés

1. Un droit consécutif à la perte de la qualité d’associé
2. Un droit non exercé selon les formalités requises

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