Lettre du roi à l’Assemblée nationale, 13 Septembre 1791

« Tous les membres de cette Assemblée prêteront serment de ne jamais se séparer et de se

rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit

établie et affermie sur des fondements solides. » Telles ont été les dires prononcés lors du célèbre

Jeu de Paume allant instituer l’Assemblée Constituante chargée de rédiger une Constitution qui sera

par la suite tumultueusement adoptée par le Roi.

Le texte présenté est une lettre ayant été rédigé par le Roi le 13 septembre 1791. Cette lettre

a pour destinataire l’Assemblée nationale et a pour objet l’acquiescement du Roi quant à la

Constitution rédigée de 1791.

En effet, depuis 1788, la France étant une monarchie, traversait une grave crise économique

due à la guerre, aux mauvaises récoltes mais également une crise sociale.

Louis 16 est alors Roi de France depuis 1774 gouvernant une France sous une monarchie absolue de

droits divins. La société de ce régime n’était fondée que sur les inégalités avec l’importance

d’appartenance à un groupe menant à l’absence d’égalité entre ces trois grands ordres.

De ce fait, beaucoup de contestations quant à l’ordre établi vont se faire entendre. Le peuple désire

un changement et la diffusion d’idées nouvelles ainsi que l’évolution des mentalités mèneront un

véritable mouvement révolutionnaire. Le terme initialement utilisé était “l’union des mécontents”

mais il prendra rapidement une plus grande ampleur.

La France est affaiblie économiquement parlant et va par ce fait augmenter les impôts allant

jusqu’à frapper toutes les terres, soient également les ordres privilégiés. En conséquent, un vieux

principe médiéval fera son retour ; celui de consentement à l’impôt initié par les Etats-généraux,

grands représentants de la Nation, n’ayant pas été réunis depuis 1614. Cependant, c’est dans cette

future Assemblée Nationale que les 1ers révolutionnaires naitront et iront bouleverser les

fondements de l’Ancien-Régime.

Par le désir d’une société plus égalitaire, la Révolution s’accomplira et un transfert de souveraineté

du Roi rendra les actes révolutionnaires réellement possibles. L’Assemblée nationale se déclarera

Assemblée constituante lors du Jeu de Paume du 20 Juin 1789 et mettra donc en place une

Constitution que le Roi acceptera le 13 septembre 1791 par lettre.

Dans cette lettre adressée à l’Assemblée nationale suite à la rédaction de la nouvelle

Constitution, le Roi annonce alors l’accepter et la faire exécuter. A cela, il ajoute avoir toujours été

approbateur quant à ce véritable projet constitutionnel, malgré ces tentatives de blocages ou encore

son échec de fuite. Il décide d’approuver cette Constitution en n’étant pas en mesure de la refuser

car il ne disposait alors plus d’aucune légitimité et était considérablement affaibli par ce processus

constitutionnel.

Il convient donc de s’interroger quant à la véritable implication tant prononcée par le Roi dans le

processus constitutionnel de 1791 et ce en abordant les prétendues reconnaissances faites par le Roi

des Français (I) ainsi que son attitude présumée favorable à ces nouvelles reformes (II).

I. Les prétendues reconnaissances faites par le Roi des Français

Dans cette lettre, Louis XVII, désormais roi des Français et non plus de France reconnait avoir

lu l’Acte Constitutionnel. Il donnera un caractère officiel à la Constitution par son approbation (A) et

ce notamment en reconnaissant finalement le peuple.

A. Le caractère officiel rendu à la Constitution par l’approbation royale dans la reconnaissance

de la Constitution

Par cette Révolution, le peuple n’avait aucunement en tête l’abolition de la monarchie. En effet à

cette époque, la quasi-totalité des pays européens vivent également dans une monarchie. De ce fait,

cela semblait normal pour un pays aussi vaste que la France d’être gouverné par un Roi. Les

révolutionnaires ne critiquaient que l’organisation de cette dernière. Pour eux, le Roi se doit de

toujours avoir une place essentielle et ce notamment dans la nouvelle Constitution.

En acceptant cette Constitution, Louis 16 affirme prendre l’engagement de maintenir cette dernière,

de la défendre contre les attaques de dehors. Cela semble légitime étant donné que dans le projet

constitutionnel, le Roi est celui ayant l’initiative de déclarer la Guerre, bien qu’elle doive ensuite être

votée par l’Assemblée.

Il ajoute de plus allant la faire exécuter par tous les moyens qu’elle met en son pouvoir. Cela montre

véritablement le caractère limitatif du pouvoir du Roi par la Constitution car elle serait celle le

permettant d’entreprendre quoi que ce soit abaissant son statut

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