Les caractéristiques juridiques de l'Etat

Introduction :

Selon Anthony Giddens, un professeur de sociologie à l'université de Cambridge « l'Etat est un ensemble d'institutions qui exercent une autorité souveraine sur un territoire donné et sur sa population ». L’Etat est alors une organisation à la fois juridique et politique de la société. Il se distingue des autres formes de gouvernement et se définit grâce à des caractéristiques juridiques particulières, le territoire, la population et le gouvernement. Sans elles, sa désignation en tant que tel serait sans cesse remise en cause. L’Etat et ses caractéristiques juridiques sont des sujets qui ont entrainé de nombreux raisonnements, autant politiques, philosophiques qu’historiques.

Aujourd’hui, la compréhension de ces caractéristiques juridiques permet d’expliquer que malgré le développement et l’apparition de nombreux Etats, des nations restent sans Etat, des territoires ne sont pas considérés comme tel ou des peuples parviennent à exister sans la présence de ce dernier.

Par ailleurs, la définition de l’Etat reste complexe. Il ne peut pas être présenté dans sa globalité, on ne peut ni le toucher ni le voir. Toutefois, que ce soit dans un Etat démocratique ou dans un Etat totalitaire, l’Etat existe et les citoyens se soumettent chaque jour à son pouvoir. Sa présence est partout, et c’est bien son organisation qui structure nos comportements sociaux, pour permettre à chacun d’exercer sa liberté et sa volonté dans un espace social partagé.

PB : Quelles sont les conditions d’existence de l’Etat ?

PLAN :

Il s’agit de voir critères d’identification l’Etat puis il convient de s’attarder sur l’Etat cette personne souveraine au cœur du pouvoir (II)

1a- L’homme, condition de l’existence d’un Etat

Pour qu'il y ait un état, il faut reconnaître l'existence d'une communauté humaine composée d'hommes et de femmes. Sans population, l'état n'aurait aucun rôle à jouer, aucune autorité à exercer.

D'un point de vue juridique, la nation est la condition humaine d'existence de l'état. Selon Maurice Hauriou, la nation « trouve son origine dans un sentiment […] : le sentiment d'une solidarité qui unit les individus dans leur volonté de vivre ensemble ». Ce désir de vivre ensemble permet aux citoyens de mettre en place un projet politique commun. La population donne alors naissance à une institution. Différentes conceptions de la population nation vont causer de nombreux débats qui vont enflammer l'Europe entre le 18e et le 20e siècle. Le philosophe allemand Yohan Gotlib Fichte a théorisé une conception allemande dite « objective », en proposant un projet de redressement de l'Allemagne afin de s'éloigner de la nation française. Les Allemands se rallient à un certain nombre de critères objectifs, fondateurs de la nation allemande et de l’identité des Allemands : la race, la langue, l'histoire, la religion. La conception française quant à elle, a été théorisée par un philosophe politique Ernest Renan. D’après ce dernier, La nation repose sur le consentement de chacun, la volonté d'adhérer à un projet et il explique que le caractère ethnographique ne peut être un critère de la nation car elle est composée de personnes ayant une origine différente. La population ne convient pas à un projet politique commun en tant que spectateur mais en tant qu'acteur. Peu importe la conception de nation qui pourra se développer, la population restera un caractère existentiel de l'état. Mais cette population doit aussi se regrouper sur un territoire étatique, car sans territoire, il ne peut pas y avoir d'état.

1b-La condition physique de l’existence de l’Etat

Le territoire est une condition d'existence de l'état. Sans lui, l’Etat ne peut pas être reconnu juridiquement. Il constitue le cadre géographique à l'intérieur duquel le groupe humain existe et vit, ainsi que le cadre de l'exercice des compétences étatiques. Délimité par des frontières, autant géographiques qu’artificielles, invisibles, aériennes ou maritimes, elles limitent l'exercice du pouvoir de l'état. Les Etats vont progressivement repousser leur frontières afin d’étendre leur territoire et agrandir leur puissance. C’est la raison pour laquelle un grand nombre de conflits sont liés à des litiges concernant les frontières et ce depuis la création des premiers Etats. On trouve par exemple, l'annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. En annexant la Crimée, Vladimir Poutine, a transgressé les règles du principe de l'intangibilité

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