Le rôle du président

SCOTTI Justine                                                                 (18 111 caractères)

Mémoire

Selon l’article 5 de la constitution qui dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs public ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance national, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Le Président de la République sous la Vème République est nommé comme chef d’Etat d’un pays et peut être élu au suffrage universel direct ou au suffrage indirect. Il est à la fois chef d’Etat, chef des armées et chef de l’exécutif. Il permet de nommer le premier ministre et son rôle a été renforcé par l’instauration de son élection au suffrage universel en 1962. Il va mettre en place une politique seulement si les électeurs lui donnent une majorité parlementaire aux élections législatives.

La question qui est posée relève d’une idée pertinente qui porte sur la nécessité du Président de la République sous la Vème République.

La question sera examinée selon trois modes d’argumentations, à savoir une argumentation de texte, une de nature et enfin d’opportunité.

En effet, l'intérêt de notre sujet est de voir si le rôle du Président de la République est encore aussi important que celui-ci ne pourrait être supprimé.

Alors faut-il supprimer la fonction de Président de la République ?

Le Président de la République est -il important dans la Vème république ?

Historiquement la place et le rôle du Président de la République a fortement évolué et ce de la 1ère République à la Vème.

Initialement (1re République), l’organisation de l’Etat se fera sans chef de l’Etat avant que les républiques suivantes s’articulent autour d’un Président élu selon différents suffrages. L’assemblée constituante adopta le 4 novembre 1848, le principe d’un Président élu au scrutin majoritaire universel masculin.

A la fin du XIXème siècle, les parlementaires se méfiaient de la prépondérance du chef de l’Etat conféré par le suffrage direct. Ainsi, en 1875, les lois constitutionnelles qui instituèrent le cadre légal de la IIIe République furent votées par la Chambre des députés et le Sénat et fut posé le principe de l’élection du Président au suffrage indirect afin de privilégier la République au Président avec pour idée d’éviter le risque d’un retour monarchique.

À la Libération, le corps électoral, réuni pour la première fois de son histoire au complet, hommes et femmes ensemble, choisit de changer de constitution. Les modalités d’élection du Président de la République restèrent inchangées de sorte qu’il continua d’être élu par les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Conseil de la République (l’actuel Sénat).

Au beau milieu de la crise algérienne, le général de Gaulle est appelé par le Président COTY à former un gouvernement. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui confie la mission de rédiger une nouvelle constitution, qui est adoptée le 28 septembre, et promulguée le 4 octobre : c’est le début de la Ve République.

Le mode d’élection du Président de la République devient radicalement différent : il ne s’agit pas encore du suffrage universel, mais d’un suffrage très élargi, avec un corps électoral mixte composé de 80 000 grands électeurs (tous les élus, depuis les conseillers municipaux jusqu’aux sénateurs, auxquels sont ajoutés un certain nombre de délégués des municipalités urbaines). Le 21 décembre 1958, les grands électeurs élisent le général de Gaulle à la présidence de la République, à une très large majorité des voix.

Quatre ans plus tard, dans le contexte de crise politique de l’année 1962, marqué notamment par les accords d’Évian et l’attentat du Petit-Clamart, le général de Gaulle décide de modifier les règles d’élection du Président, pour lui conférer, avec le suffrage universel, une plus grande légitimité. Il choisit de faire appel à l’article 11 de la constitution, et d’organiser un référendum : le « oui » l’emporte largement, avec plus de 62% des voix.

Depuis cette réforme constitutionnelle de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel dans un scrutin majoritaire à deux tours, selon les modalités que nous connaissons aujourd’hui.

Dès lors, le Président apparait comme le personnage central de l’exercice du pouvoir, véritable incarnation de la nation.

Si nous avons vu que la place du Président s’est accrue au fil des Républiques qui se sont succédées il n’en reste pas moins qu’il n’est pas le seul à diriger le pays. En effet, l’exercice du pouvoir est partagé avec le premier ministre et les ministres du gouvernement.

Les pouvoirs d’un gouvernement seul peuvent légitimement poser la question de la pertinence de maintenir ou pas la fonction de Président de la République dans l’organisation étatique française ?

Argument de texte

Le Président de la République dispose aujourd’hui de pouvoirs étendus en concurrence avec ceux du 1er ministre et de son gouvernement.

Tout d’abord, la Constitution qui dispose en instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, confère à la fonction une légitimité plus en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs.

Il s’agit ici d’une méthode d’interprétation théologique. Cela consiste à s’intéresser à la finalité du texte. Ces textes de lois ont la possibilité d’attribuer des pouvoirs particuliers

Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité sauf dans 2 hypothèses (article 67 C) : responsabilité pénal ou responsabilité politique exceptionnelle.

En effet, par ses pouvoirs, il dispose de prérogatives essentielles et figure comme responsable de pouvoirs exclusifs.

Ses prérogatives :

• Nomination du Premier ministre (article 8 de la Constitution) c’est lui qui va choisir le Premier ministre qui va gouverner à ses côtés.
• Responsable du référendum (article 11 de la Constitution), mais sous proposition du gouvernement ou des Assemblées : c’est le Président de la République qui va mettre ne place un référendum et donc demander l’avis de la population française sur un sujet précis cependant il se heurte à l’aval d’une proposition du gouvernement ou des Assemblées.
• Peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12) : on peut citer le cas d’acquis Chirac en 1997 ou encore du Général de Gaulle en 1968 ou encore François Mitterrand de 1981 et 1988.
• Pouvoirs exceptionnels (article 16) : sous certaines conditions notamment celle de la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels d’accomplir leur mission. D’ailleurs dans le cadre de ces pouvoirs exceptionnels le Parlement ne va pas pouvoir être dissous.
• Droit de message aux assemblées parlementaires (article 18).
• Pouvoir de nomination des membres et Président du Conseil constitutionnel (article 56).
• Droit de saisine du Conseil constitutionnel (article 54 et 61).

Nous avons vu que le Président de la République recouvre de nombreux pouvoirs propres à sa fonction de représentant de la nation française. C’est d’ailleurs lui qui a le pouvoir de nommer le Premier ministre donc il a tout de même l’ascendant sur les fonctions de celui-ci, car c’est lui qui le choisit. Nous allons voir dans un deuxième temps qu’il a également un rôle de Président d’instance ce qui va accroitre ses fonctions.

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