Le lien de causalité

Le lien de causalité

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Définition et principe général

- Lien de causalité : Relation entre le fait générateur (cause) et le dommage (effet). 👉 Indispensable pour engager une responsabilité.

- Articles : 1240, 1241, 1242 du Code civil.

- Importance confirmée par les réformes et projets de loi.

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2. Théories du lien de causalité

A. Théorie de l’équivalence des conditions :

- Tous les éléments ayant contribué au dommage sont considérés comme des causes.

- Critique : Trop large, inclut des causes éloignées.

- Exemple : Sans le tapage nocturne, l’accident ne serait pas survenu.

B. Théorie de la causalité adéquate :

- Seule la cause ayant rendu le dommage prévisible est retenue.

- Avantage : Plus juste car centrée sur les faits significatifs.

- Critique : Dépend du juge, donc plus subjective.

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3. Approche jurisprudentielle

- Pas de priorité entre les théories.

- Les juges adaptent la méthode au cas concret.

- Exemples :

- Arrêt n°87-18.917 : Causalité adéquate utilisée.

- Arrêt n°97-20.889 : Équivalence des conditions adoptée.

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4. La certitude du lien de causalité

- Principe : Le lien doit être certain ✅

- Exceptions :

- En cas de perte de chance (ex. faute d’information médicale, arrêt n°88-14.797).

- Indemnisation partielle basée sur la perte d’une opportunité.

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5. Preuve du lien de causalité

1. Charge de la preuve :

- Principe : À la victime de prouver le lien.

- Inversions possibles :

- Contaminations médicales : Ex. transfusions (articles L3122-2, L1221-14).

- Causalité en groupe : Ex. accidents de chasse.

2. Modes de preuve :

- Faits juridiques, présomptions graves, précises, concordantes.

- Exemple : Arrêt n°05-20.317 (vaccin et sclérose en plaques).

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6. Causes d’exonération

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