Le lien de causalité
Fiche : Le lien de causalité. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Anta Thiam • 20 Novembre 2024 • Fiche • 434 Mots (2 Pages) • 31 Vues
Le lien de causalité
---
Définition et principe général
- Lien de causalité : Relation entre le fait générateur (cause) et le dommage (effet). 👉 Indispensable pour engager une responsabilité.
- Articles : 1240, 1241, 1242 du Code civil.
- Importance confirmée par les réformes et projets de loi.
---
2. Théories du lien de causalité
A. Théorie de l’équivalence des conditions :
- Tous les éléments ayant contribué au dommage sont considérés comme des causes.
- Critique : Trop large, inclut des causes éloignées.
- Exemple : Sans le tapage nocturne, l’accident ne serait pas survenu.
B. Théorie de la causalité adéquate :
- Seule la cause ayant rendu le dommage prévisible est retenue.
- Avantage : Plus juste car centrée sur les faits significatifs.
- Critique : Dépend du juge, donc plus subjective.
---
3. Approche jurisprudentielle
- Pas de priorité entre les théories.
- Les juges adaptent la méthode au cas concret.
- Exemples :
- Arrêt n°87-18.917 : Causalité adéquate utilisée.
- Arrêt n°97-20.889 : Équivalence des conditions adoptée.
---
4. La certitude du lien de causalité
- Principe : Le lien doit être certain ✅
- Exceptions :
- En cas de perte de chance (ex. faute d’information médicale, arrêt n°88-14.797).
- Indemnisation partielle basée sur la perte d’une opportunité.
---
5. Preuve du lien de causalité
1. Charge de la preuve :
- Principe : À la victime de prouver le lien.
- Inversions possibles :
- Contaminations médicales : Ex. transfusions (articles L3122-2, L1221-14).
- Causalité en groupe : Ex. accidents de chasse.
2. Modes de preuve :
- Faits juridiques, présomptions graves, précises, concordantes.
- Exemple : Arrêt n°05-20.317 (vaccin et sclérose en plaques).
---
6. Causes d’exonération
...