Le lien de causalité

SÉANCE 4 : LE LIEN DE CAUSALITÉ  

CAS PRATIQUE :

Une femme décède par noyade à cause de l'acte imprudent d'un jogger qui l'a poussée dans l'eau. Son enfant est désormais sous la responsabilité de son père, contraint de partir vivre en Norvège, ce qui lui est difficile à accepter. Par souci du bien-être émotionnel de son enfant, le père prend la décision de quitter son emploi et de déménager à Paris, là où l'enfant possède ses repères.  

La question ici est de savoir si le père peut demander réparation pour les préjudices subi par l’enfant et lui-même ainsi d’assigner la responsabilité du jogger ?

Effectivement, il souhaite que son enfant soit indemnisé pour son préjudice moral (I), mais également lui-même pour les dommages qui lui sont causés et en l’occurrence la perte de son emploi (II).

I/ Le préjudice moral pour donner suite à la perte d’un parent.

En l'espèce, le père demande réparation du préjudice moral subi par l'enfant en raison du décès de sa mère. La question soulevée est donc de savoir si la perte d'un être cher constitue un dommage pouvant être réparé.

En droit français, l’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». En outre, l’article 1241 du code civil dispose que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Un préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d’un proche, il est affirmé par la nomenclature de Dintilhac sous le nom de « préjudice affectif » et s’applique alors au conjoint, aux parents, aux enfants, aux frères et sœurs de la victime sans nécessité d’une preuve d’affection quelconque.

En conséquence, l'enfant a bel et bien subi un préjudice moral à la suite de la perte de sa mère, et il existe un lien de causalité direct entre cet événement et la victime. Par conséquent, le jogger, en tant que responsable de cet acte imprudent, est tenu de réparer le dommage causé.

II/ Le père de l’enfant, victime par ricochet

La démission du père de son emploi pour le bien-être moral de son enfant à la suite du décès de sa mère soulève la question de savoir si cette action est réparable par la mise en cause.

En droit, l’article 371-2 du Code Civil dispose que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur ». En outre, l’article 1240 du code civil dispose également que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1241 du code civil dispose également que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

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