Le juge administratif, un protecteur des libertés ?
Dissertation : Le juge administratif, un protecteur des libertés ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar mat123456789 • 30 Novembre 2023 • Dissertation • 6 167 Mots (25 Pages) • 160 Vues
Dissertation : Le juge administratif, un protecteur des libertés ?
————————————————————————————————————————
Observations :
————————————————————————————————————————
Joël Andriantsimbazovina, a affirmé dans un article inscrit à la Revue générale du droit, Chronique de droit des libertés, de 2019 , intitulée « La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif? » que « la protection des libertés est l’objet d’une perception contradictoire dans ses rapports avec la compétence du juge administratif ». On comprend donc de part cette affirmation que cette question de la protection des libertés fondamentales est au coeur des débats doctrinaux depuis un certain temps.
Avant d’étudier véritablement en profondeur cette idée , il est important de souligner que le juge administratif et le droit administratif ont été le fruit d’une longue histoire. Ce sont d’abord les lois du 16 et 24 aout 1790 qui mettent en avant le principe de séparation entre les fonctions administratives et judiciaires. Les litiges relatifs à l’administration étaient donc jugés à part , par l’administration elle même , ce qui obéissait au principe de la justice retenue. La justice était donc confiée au Conseil d’Etat sous la direction de consuls. Ultérieurement , la loi du 24 mai 1872 a consacré l’autonomie du Conseil d’Etat qui s’est vu confié des pouvoirs de justice déléguées , lui permettant de se prononcer en sa libre personne. On assiste donc à la création d’une juridiction administrative indépendante , marqué par l’arrêt Blanco de 1873 consacrant un véritable droit autonome dit administratif ou encore la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1980.
Toutefois , si l’on prend l’exemple du Royaume Uni , cela est bien différent puisqu’il n’y a pas de séparation entre les juridictions administratives et judiciaires. Le juge administratif ne peut donc être en aucun cas séparé du juge judiciaire.
Ainsi désormais, en droit français , on définit le juge comme celui qui a le pouvoir de trancher des litiges et de dire le droit. Dans notre cas , il s’agit d’un juge , du droit administratif , qui est perçu comme un ensemble de règles distinctes du droit privé , régissant l’organisation mais aussi le fonctionnement de l’administration. Plus simplement ces règles encadrent l’activité administrative des personnes publiques et le rôle de ce juge est donc de trancher les litiges entre l ’administration et les citoyens. Il veille aussi particulièrement au respect des libertés fondamentales qui sont des piliers importants de la démocratie et qui sont consacrées dans le préambule de la Constitution de 1958 . Ce dernier fait référence à la fois à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen , au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l’environnement. Ce sont des droits qui ont un caractère fondamental pour les individus et qui doivent donc être protégés.
...