Le droit à l'image

BTS COMMUNICATION

LE DROIT À L’IMAGE

OBJECTIFS DU COURS

À la fin de ce cours, les étudiants devront être capables de :

1. Comprendre les bases juridiques du droit à l'image et les notions associées.

1. Identifier les situations où le consentement est obligatoire pour l’utilisation d’une image.

1. Expliquer les exceptions et les limites du droit à l’image, notamment pour les personnalités publiques et dans des contextes d’actualité.

1. Appliquer ces connaissances dans des cas concrets, en particulier pour les réseaux sociaux et les campagnes de communication.

INTRODUCTION

L'IMPORTANCE DU DROIT A L'IMAGE EN COMMUNICATION

Le droit à l'image protège la vie privée et l’intégrité des individus, un aspect essentiel pour les futurs communicants.

Avec la montée en puissance des réseaux sociaux et de la diffusion d’images, les communicants doivent maîtriser ce droit pour éviter les litiges et garantir des pratiques respectueuses et conformes à la loi.

ARTICLES DE RÉFÉRENCE :

• Article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », incluant le droit de refuser l’utilisation de son image.

• Article 226-1 et 226-2 du Code pénal : Interdisent la capture et diffusion non consentie d’images privées, avec des peines renforcées pour les cas graves (exemple : « revenge porn »).

I. LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT À L'IMAGE

A. DEFINITION ET FONDEMENTS LEGAUX

Le droit à l’image permet à chaque personne de contrôler l’usage de son image, que celle-ci soit capturée dans un cadre privé ou public.

La loi protège ce droit, interdisant la diffusion d’images sans consentement, même si elles sont capturées dans des espaces publics.

Exemple :

Des célébrités photographiées sans leur accord lors d'événements publics peuvent s'opposer à la publication de ces images, soulignant que même dans des lieux publics, le droit à l'image reste protégé.

B. LA NOTION DE CONSENTEMENT

Le consentement doit être clair, spécifique et, de préférence, écrit.

L’autorisation préalable est indispensable pour éviter les conflits.

Exemple :

Les influenceurs intègrent souvent des clauses strictes dans leurs contrats avec les marques pour empêcher l’exploitation non autorisée de leurs images.

Cela protège leur image dans un contexte où les réseaux sociaux facilitent une diffusion massive et rapide.

II. LA JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT À L'IMAGE

A. JURISPRUDENCES MARQUANTES

La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions judiciaires rendues sur des cas spécifiques, joue un rôle fondamental en précisant et adaptant l'application des lois.

Elle aide à mieux comprendre les limites du droit à l'image.

Exemple :

Dans l’affaire de Karine Ferri contre Cyril Hanouna, la justice a confirmé que même dans un contexte humoristique, la diffusion d’images intimes sans consentement constitue une atteinte au droit à l’image, soulignant les limites de la liberté d’expression.

B. CAS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux facilitent la diffusion d’images, mais n’autorisent pas leur usage commercial sans autorisation.

Cette règle est importante dans les litiges concernant les influenceurs et les marques.

Exemple :

En 2023, Squeezie (Lucas Hauchard), l'un des influenceurs les plus populaires de France, a critiqué l’utilisation non autorisée de son image par des marques pour des publicités sans son consentement.

Ce cas montre l'importance pour les influenceurs et les marques de formaliser un accord écrit pour encadrer les usages commerciaux et éviter les conflits.

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